La communauté de communes a renouvelé son marché de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage de Coulommiers. Elle a opté pour la procédure adaptée et la négociation.
Le prix du papier A4 fluctue en fonction des cours des matières premières, de l’offre et de la demande mondiales. La clause de révision des prix est à soigner alors que les prix du papier s’envolent. Enquête sur le marché.
Dans leur contrôle de l’achat public et plus particulièrement des marchés négociés, les chambres régionales et territoriales des comptes n’ont pas manqué, comme le prévoit l’article L. 211-8 du Code des juridictions financières, d’apprécier la régularité des marchés complémentaires ainsi que leurs conditions d’exécution.
Le Grand Narbonne a fait évaluer son « contrat urbain de cohésion sociale » 2007-2009. Sa problématique : éviter des propositions trop disparates et généralistes.
Le marché de maintenance des ascenseurs et assimilés de l’université Pierre et Marie Curie (UPMC) avait tout pour être un casse-tête. C’était sans compter sur l’inventivité de ses acheteurs publics.
Contrôler le travail de ses fournisseurs permet de s’assurer de la conformité de la commande. Un moyen également d’améliorer la satisfaction des utilisateurs à court et long terme. Les éléments clefs.
Albertville, Villeneuve d’Ascq ou encore la communauté d’agglomération du Grand-Albigeaois ont été coordonnateurs de groupements de commande. Comment s’y sont-ils pris ? Enquête.
Introduit il y a presque 20 ans pour permettre une sanction rapide des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, le référé précontractuel a fait l’objet d’un sérieux toilettage avec l’ordonnance du 7 mai 2009.
Renouvelant son marché de jeux et de jouets pour la ville de Puteaux, le service achat a porté une attention particulière, après une étude de marché, à la définition de ses lots afin d’attirer les spécialistes tout en évitant les doublons.
Le SEDIF a créé, quatre ans avant la fin de son contrat de délégation, une mission d’expertise afin d’anticiper le choix du futur mode de gestion.
Sensibilisée à l’enquête par l’expérience de ses propres équipes, la Régie des transports de Marseille a particulièrement soigné ses exigences lors du lancement de son marché.
Déçue par l’expérience précédente, la ville de Marange-Silvange a particulièrement encadré son marché de fourniture et de livraison de repas en liaison froide. Ici, pas de purée reconstituée !
L’intégration des nouveaux CCAG est au programme de l’année 2010. Des acheteurs et des entrepreneurs les ont utilisés. Regards critiques.
La qualité écologique d’un produit se mesure grâce à l’analyse de son cycle de vie. Huit à 10 indicateurs existent. L’indicateur CO2 est loin d’être suffisant.
Le département du Cher ouvrira en juin un village de roulottes. Un hébergement en bois massif qui met en avant l’esthétisme et le bien-être.
À Boulogne-Billancourt, une crèche est gérée par une entreprise privée qui n’assure ni la facturation ni les repas. Retour sur ce marché particulier.
Des régions et des villes ont décidé de créer un service achat centralisé regroupant juristes et acheteurs. Est-ce la solution idéale pour optimiser ses achats à l’heure des économies ?
Les personnes publiques peuvent recourir à leurs propres moyens pour assurer, dans le cadre de leurs compétences, les prestations répondant à leurs besoins, de sorte qu’elles ne soient pas tenues de faire appel à des tiers, en particulier à des entreprises, en passant avec eux des marchés publics. Analyse et commentaire d'une décision du Conseil d'État du 4 mars 2009, par Olivier Caron et Alexandre Labetoule, avocats.
La conclusion d’une convention portant exclusivement sur l’occupation du domaine public n’est soumise à aucune procédure particulière. Il en va évidemment autrement lorsque les obligations mises à la charge de « l’occupant » révèlent l’existence d’une délégation de service public, voire d’un marché public. Analyse et commentaire d'un arrêt du Conseil d'État du 10 juin 2009 par Olivier Caron et Alexandre Labetoule, avocats.
Le pouvoir adjudicateur a le droit d’examiner, au cours d’une phase unique, la recevabilité des candidatures et la valeur des offres dans le cadre de la procédure adaptée. Il est dès lors possible de retenir, pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse, un critère relatif à la sélection des candidatures. C'est ce qu'a décidé le Conseil d'État dans un arrêt du 6 mars 2009, analysé et commenté par Olivier Caron et Alexandre Labetoule, avocats.