Des députés réclament de pouvoir entamer l'examen du projet de loi sur la fin de vie juste après la présentation du texte en Conseil des ministres en février, pour un vote "d'ici fin 2024", dans une lettre ouverte au Premier ministre Gabriel Attal, publiée dans La Tribune dimanche 14 janvier 2024.
Agression d'un prof, port de l'abaya, harcèlement, piquet de grèves... Dix comédiens et une véritable classe de lycéens transposent le quotidien d'un établissement scolaire dans "Éducation nationale", une pièce mise en scène par François Hien.
Un récent décret confirme la poursuite du dispositif d'amortisseur électricité cette année, notamment pour l'ensemble des collectivités territoriales.
En 2021, près de 38 000 assistants familiaux étaient en exercice, majoritairement des femmes, employées par les départements à 88 %.
Le recul des côtes sous l'effet de l'érosion littorale est un "phénomène naturel" à l'œuvre depuis des millénaires mais dont les conséquences vont être aggravées par le changement climatique, explique Nicolas Bernon, ingénieur en risques côtiers à l'Observatoire de la côte de Nouvelle-Aquitaine.
Un élève inscrit dans un établissement public ne doit pas recevoir d’un enseignant ou du personnel de l’établissement un signe religieux, comme une image pieuse, car ce serait, selon la justice, une « tentative d’endoctrinement » punie d’une amende.
La fédération hospitalière de France, qui regroupe les hôpitaux publics, a rappelé vendredi 12 janvier 2024 "l'urgence d'agir" dans le secteur de la Santé et souhaite voir dans le super-ministère (Travail, Santé, Solidarités) confié à Catherine Vautrin le "signe" d'un poids politique "renforcé" pour ce secteur "prioritaire".
Emmanuel Macron a fait de l'école son "domaine réservé", Gabriel Attal a dit "emmener" avec lui la "cause de l'école" : la nouvelle ministre de l'Éducation nationale, Amélie Oudéa-Castéra, toujours aussi chargée des Sports et des JO, pourrait n'avoir qu'une marge de manœuvre réduite.
Le décret du 13 décembre 2021 relatif aux achats innovants et portant diverses dispositions en matière de commande publique pérennise la dispense de publicité et de mise en concurrence pour les achats innovants inférieurs à 100 000 € (art. R. 2122-9-1 du Code de la commande publique). Face à un dispositif qui peine à être mis en œuvre par les acheteurs publics, la loi de finances pour 2024 précise que le dispositif s'applique à certaines jeunes entreprises innovantes réalisant des projets de recherche et de développement.
Les syndicats de fonctionnaires ont regretté la disparition du ministère de plein exercice de la Fonction publique dans le nouveau gouvernement de Gabriel Attal, via des messages sur le réseau social X (ex-Twitter) et des communiqués de presse publiés jeudi 11 et vendredi 12 janvier 2024 .
Le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est alarmé, le 10 janvier, du devenir de notre modèle social à quelques jours du 40e anniversaire de la loi du 26 janvier 1984 sur la FPT. Face à l’importante perte d’attractivité de la territoriale, il insiste aussi sur « l’indispensable revalorisation salariale ».
Trois instances publiques consultatives unissent leurs voix pour demander un « Plan Marshall pour la protection de l’enfance ».
Face à la concurrence du privé, les ministères doivent augmenter les rémunérations de leurs contractuels experts du numérique pour faciliter à la fois leur recrutement et leur fidélisation, intime Matignon dans une circulaire publiée jeudi 11 janvier 2024.
L’APVF et l’AFL ont publié, fin 2023, une étude sur la rénovation énergétique des bâtiments dans les petites villes.
Les collectivités soutiennent le projet du gouvernement d'instaurer des négociations salariales annuelles dans la fonction publique face au manque de concertation pointé par les élus locaux, a indiqué mercredi 10 janvier 2024 le porte-parole de la Coordination des employeurs territoriaux.
Absence d'informations, lourdes conséquences financières, enjeux de protection des populations... Alors que la gestion des digues domaniales sera automatiquement transférée de l'État aux collectivités le 29 janvier 2024, les élus de l'AMF dénoncent des conditions de transfert inacceptables.
Des fonctionnaires plus âgés et plus difficiles à remplacer : un an après la réforme des retraites qui a allongé les carrières de deux ans, le vieillissement des agents, en particulier ceux qui exercent les métiers les plus pénibles, pose un défi majeur aux employeurs publics.
La ministre des Solidarités et des Familles a annoncé, fin décembre 2023, la liste des départements sélectionnés pour l’expérimentation du Service public départemental de l’autonomie (SPDA) en 2024.
Le pouvoir adjudicateur définit librement la méthode de notation pour la mise en œuvre de chacun des critères de sélection des offres qu'il a définis et rendus publics. Il peut ainsi déterminer tant les éléments d'appréciation pris en compte pour l'élaboration de la note des critères que les modalités de détermination de cette note par combinaison de ces éléments d'appréciation. C'est sur cette question de la régularité d'une méthode de notation que le Conseil d'État est venu préciser sa jurisprudence en la matière.
Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a mis à jour, fin 2023, son guide sur la laïcité à l'école.