Dans le cadre de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols et de gestion économe des espaces liés à la loi Climat, il convient de mobiliser en priorité les gisements fonciers disponibles et le renouvellement urbain, en particulier les friches. Un décret du 26 décembre 2023 détaille les deux critères cumulatifs permettant d'identifier ces friches.
Le député LFI François Piquemal a présenté jeudi 4 janvier 2024 à Nice, "bonnet d'âne de la loi SRU", une proposition de loi destinée à faire appliquer les quotas réglementaires de logements sociaux.
Une grande partie de la France traverse depuis ce dimanche 7 janvier 2024 un épisode de froid qui va s'intensifier jusqu'à mardi 10, avec des températures négatives qui ont poussé certaines préfectures, dont celle d'Île-de-France, à activer leur plan "Grand froid".
Le gouvernement concrétise sa volonté de ne plus attribuer de logements aux ménages DALO les plus en difficulté dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
L'article 28 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte a introduit, pour les entités adjudicatrices, une dérogation au principe d'interdiction des offres variables en modifiant respectivement les articles L. 2151-1 et L. 2152-7 du Code de la commande publique. Le décret n° 2023-1292 du 27 décembre 2023 qui fixe le seuil d'application des offres variables dans les procédures de marchés passés par les entités adjudicatrices a été publié au Journal officiel du 29 décembre 2023.
Une vingtaine d'œuvres originales du Centre Pompidou embarquées dans un camion traversant la France pour présenter l'art aux publics qui en sont éloignés : c'est le pari du MuMo, un musée mobile, stationné à Verdun (Meuse) pour commencer l'année.
Les inondations exceptionnelles dans le Pas-de-Calais sont dues à plusieurs causes, dont la première est le record de pluies en octobre-novembre, qui ont gorgé les sols.
Le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a obtenu l'annulation de la baisse du nombre d'enseignants prévue par le projet de loi de finances pour 2024.
Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques propose une formation en ligne pour accompagner les agents publics face aux agressions.
Une réforme de l'école inclusive, prévue dans un article de la loi de finances pour 2024 et qui donnait plus de pouvoirs à l'Éducation nationale pour définir les modalités d'accompagnement des enfants handicapés à l'école, a été censurée le 29 décembre 2023 par le Conseil constitutionnel.
Cent onze quartiers ont rejoint le 1er janvier 2024 la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), 40 en sortant pour un total de 1 362 sites désormais classés prioritaires en France métropolitaine, selon un décret paru samedi 30 décembre 2023 au Journal officiel.
Champ d'application, sanctions : le gouvernement a détaillé dans un décret publié dimanche 31 décembre 2023 au Journal officiel le dispositif qui s'appliquera dès 2024 à certains employeurs publics pour favoriser l'accession des femmes aux postes de décision de la fonction publique.
La loi de finances pour 2024 a été adoptée, modifiant parfois le PLF : 100 M€ de plus de DGF et l'environnement qui perce avec les budgets verts. Sur la taxe sur les logements vacants qui s'étend ou sur la compensation de la CVAE, rien de vraiment nouveau, sinon des collectivités qui affinent leur discours.
L’ONAPS a évalué le dispositif 30 minutes d’activité physique quotidienne à l’école primaire dans l’Académie de Créteil.
Sept communes du département du Rhône ont perdu au 1er janvier 2024 leur compétence en matière de permis de construire de logements collectifs au profit de la préfecture, pénalisées pour leurs carences en matière de construction de logements sociaux.
Depuis le 1er janvier 2024, les déchets alimentaires ne doivent plus être jetés à la poubelle, mais cette obligation européenne restera encore de longs mois très théorique pour une majorité de Français faute d'une solution locale pour collecter séparément leurs biodéchets.
Affaires étrangères, ministères sociaux : de premiers ministères ont mis en avant leurs résultats flatteurs dans le cadre du nouvel index d'égalité professionnelle femmes-hommes de la fonction publique.
Emploi, SMIC, leasing pour voiture électrique, travaux d'adaptation des logements pour les personnes en perte d'autonomie... Présentation des principaux changements intervenus au 1er janvier 2024.
Dans une question parlementaire, le député Yannick Haury interroge le ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur les règles d'attribution des marchés publics.
Profil des effectifs, temps de travail, rémunérations, départs à la retraite… Le rapport de la DGAFP décrypte la situation des 5,67 millions d'agents de la fonction publique. S'y ajoute cette année un focus sur la mobilité révélant qu'elle est très faible dans la territoriale.