À partir de quel âge peut-on déposer une demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ?

Le demandeur doit en principe être âgé de plus de 16 ans (disparition de l’obligation scolaire). Toutefois, une dérogation d’âge est possible pour les jeunes en apprentissage (15 ans).

Quels employeurs ont des obligations vis-à-vis des travailleurs handicapés ?

Toutes les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés dans la proportion de 6 % de l’effectif total de leurs salariés. Quant aux employeurs publics, ils doivent eux aussi remplir cette obligation si leur effectif est supérieur ou égal à 20 équivalents temps plein.En parallèle, la RQTH peut permettre à l’employeur de bénéficier d’aides financières de l’Agefiph ou du Fiphfp pour la fonction publique, notamment pour l’adaptation des postes de travail ou l’accès au lieu de travail.

Qu’est-ce qu’un suivi Cap emploi ?

Ce dispositif, présent dans chaque département, est dédié à l’insertion professionnelle des personnes handicapées, à la différence de France Travail. Les conseillers de Cap emploi apportent un service de proximité aux employeurs et aux personnes handicapées pour toutes les questions liées au recrutement et au parcours vers l’emploi.Dans les faits, cet accompagnement peut être :proposé au travailleur par son conseiller France Travail ;demandé à son conseiller France Travail par le travailleur ;préconisé par la CDAPH sur la notification de décision.

Fichepratique

Sommaire

1. Évaluer le bénéfice que la personne handicapée tirerait à se voir reconnaître la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
2. Accompagner la personne handicapée dans sa demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
3. Formuler un recours au cas où la demande de RQTH serait refusée

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Outils et modèles (1)

MDPH : arbre décisionnel relatif à la RQTH (réf : dtou7766)

Fiches associées (2)

Travailleur handicapé

Obtenir une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH)

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Mis à jour le 2 juin 2025 par Édouard Guerreiro-Bochereau | Coordonné par Édouard Guerreiro-Bochereau | Référence : 0597

L'essentiel par l'éditeur

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) offre de nombreux avantages aux personnes dont les capacités d’emploi sont réduites par un handicap. Elle permet l’accès prioritaire à des dispositifs d’emploi, des aides financières et des aménagements de poste. La demande se fait via la MDPH, avec un dossier comprenant des pièces obligatoires. La RQTH est attribuée pour 1 à 5 ans, renouvelable. En cas de refus, des recours sont possibles. La divulgation de la RQTH à l’employeur n’est pas obligatoire.

Quels sont les avantages de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ?
Comment faire une demande de RQTH auprès de la MDPH ?
Quelles sont les démarches en cas de refus de la RQTH ?

Afin d’accompagner une personne handicapée en recherche d’emploi ou en difficulté pour se maintenir dans l’emploi, vous êtes amené à lui proposer la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

Cette fiche permet d’appréhender les démarches à entreprendre et de saisir les enjeux liés à l’attribution de cette reconnaissance.

Évaluer le bénéfice que la personne handicapée tirerait à se voir reconnaître la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

La RQTH concerne les personnes « dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique » (C. trav., art. L. 5213-1).

La reconnaissance est faite par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) placée auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Elle permet de faire reconnaître l’aptitude au travail d’une personne, compte tenu de ses capacités appréciées en raison du handicap qu’elle supporte.

La RQTH permet au travailleur ou demandeur d’emploi :

de bénéficier de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ;
d’avoir accès, en tant que public prioritaire, à certains dispositifs de droit commun...

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