Weka.fr : Obtenir une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH)

Face à une personne handicapée en recherche d’emploi, vous êtes amené à lui proposer la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé RQTH, qui facilite l’accès aux dispositifs d’insertion, de formation et d’emploi.

Comment accompagner la personne dans ses démarches auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MPDH) ?

Sont mis à votre disposition des sites internet et modèles de document :

formulaire de demande de RQTH auprès des MDPH ;
certificat médical destiné à être joint à la demande ;
lettre de recours de conciliation en cas de refus de RQTH ;
lettre de recours gracieux en cas de refus de RQTH ;
lettre de recours au tribunal administratif en cas de refus de RQTH.

Étapes :

1Évaluer le bénéfice que la personne handicapée tirerait à se voir reconnaître la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
2Accompagner la personne handicapée dans sa demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
3Formuler un recours au cas où la demande de RQTH serait refusée

Étapes :

1Évaluer le bénéfice que la personne handicapée tirerait à se voir reconnaître la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
2Accompagner la personne handicapée dans sa demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
3Formuler un recours au cas où la demande de RQTH serait refusée

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Évaluer le bénéfice que la personne handicapée tirerait à se voir reconnaître la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

Pour une personne en situation de handicap, l’accès ou le maintien dans l’emploi, voire l’intégration d’une formation, est souvent plus difficile que pour une personne valide. La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est donc une réponse à apporter à ses attentes.

La RQTH permet de lever le frein lié à un problème de santé et offre à son bénéficiaire les avantages suivants :

bénéficier de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ;
donner accès, en tant que public prioritaire, à certains dispositifs de droit commun de la politique de l’emploi, notamment les contrats aidés ;
ouvrir l’accès aux dispositifs spécifiques à l’emploi des travailleurs handicapés, comme les stages de réadaptation (en centre de préorientation) ou de rééducation professionnelle (actions de formation) ;
bénéficier du soutien du réseau de placement spécialisé Cap Emploi ;
bénéficier d’aides proposées par l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (AGEFIPH) ou le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) (prime à l’insertion, formations spécifiques, aide à la création d’entreprise, aide à l’aménagement de poste…) ;
bénéficier d’aménagements d’horaires dans l’entreprise ou de règles particulières en cas de rupture de son contrat de travail, comme le doublement de la durée du préavis de licenciement ;
accéder à la fonction publique par recrutement contractuel spécifique, avec la possibilité d’aménagement du temps de travail.

A noter

Le dispositif Cap Emploi, présent dans chaque département, est dédié à l’insertion professionnelle des personnes handicapées, à la différence de Pôle Emploi. Les conseillers de Cap emploi apportent un service de proximité aux employeurs et aux personnes handicapées pour toutes les questions liées au recrutement et au parcours vers l’emploi

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Étapes :

1Évaluer le bénéfice que la personne handicapée tirerait à se voir reconnaître la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
2Accompagner la personne handicapée dans sa demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
3Formuler un recours au cas où la demande de RQTH serait refusée

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Accompagner la personne handicapée dans sa demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

Il convient d’expliquer à la personne handicapée le parcours de sa demande au sein de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) : le dépôt du dossier, l’évaluation et la décision. La demande de RQTH est faite par l’intéressé(e) ou son représentant légal auprès de la MDPH de so...

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Étapes :

1Évaluer le bénéfice que la personne handicapée tirerait à se voir reconnaître la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
2Accompagner la personne handicapée dans sa demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
3Formuler un recours au cas où la demande de RQTH serait refusée

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Formuler un recours au cas où la demande de RQTH serait refusée

Il est peu fréquent que la CDAPH refuse d’accorder une RQTH. Toutefois, si le demandeur ne présente pas de handicap avéré ou si, au contraire, son handicap est trop important pour qu’il puisse exercer une quelconque activité professionnelle, la commission se prononcera défavorablement. Remarque ...

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Faites une demande conjointe RQTH/orientation professionnelle si le demandeur souhaite, outre de la RQTH, bénéficier : d’une décision d’orientation vers le milieu ordinaire du travail. Il s’agit de toutes les administrations ou les entreprises (y compris les entreprises adaptées) ne relevant pas d...

N’oubliez pas de joindre un CV à la demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Si ce document n’est pas obligatoire à la constitution du dossier, il peut être utile à l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation de la MDPH. Ne négligez pas dans le formulaire de demande de ...

À partir de quel âge peut-on déposer une demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ? La demande peut être faite dès l’âge de 16 ans si l’on exerce une activité professionnelle ou si l’on envisage de le faire. Quels employeurs ont des obligations vis-à-vis d...

Sites Internet

www.capemploi.net : ce site présente les missions de Cap emploi, organisme en charge de l'intermédiation entre les offres et les demandes d'emploi pour les travailleurs handicapés.

www.agefiph.fr : ce site présente les missions de l'AGEFIPH, ses actions et les contacts.

www.fiphfp.fr : le site rassemble toutes les informations à destination des employeurs de la fonction publique ainsi que des personnes handicapées, en vue de favoriser l'insertion de ces dernières.

www.service-public.fr : le site de l'administration permet d'avoir des informations concernant les allocations (prestation compensatoire du handicap par exemple), les cartes de transport ou la formation professionnelle des personnes handicapées.

Références juridiques

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées crée les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et le référent pour l’insertion professionnelle. De plus, afin de garantir l’égalité de traitement, elle oblige les employeurs à prendre des mesures appropriées pour les travailleurs handicapés.
Les articles L. 5213-1 et suivants du Code du travail régissent tout ce qui concerne la reconnaissance et l’orientation des travailleurs handicapés, qu’ils exercent leur activité en milieu protégé ou ordinaire du travail.