Jean-Marc Ayrault a lancé un appel à « ceux qui sont dans l'attente », afin qu'ils repartent « dans un dispositif d'insertion professionnelle et sociale ».

Un arrêté énumère les justificatifs à produire pour bénéficier de l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

La ministre de l'Égalité des territoires et du Logement a présenté les grandes lignes de sa future réforme du système d'attribution des logements sociaux.

L'entreprise SPIE et l'APF viennent de signer un partenariat ouvrant au groupe d'ingénierie et de services un accès plus large aux établissements de travail protégé du réseau APF Entreprises.

L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) vient de publier une recommandation sur l'évaluation interdisciplinaire des mineurs et jeunes majeurs dans le cadre de la protection de l'enfance.

Les jobs d'été sont soumis à la déclaration préalable à l'embauche par l'employeur.

À la veille du lundi de Pentecôte, le gouvernement a rappelé les enjeux de la Journée de solidarité, créée après la canicule de 2003.

La ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion a reçu, le 16 mai, le rapport thématique annuel de l'Observatoire de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES), intitulé « Penser l'assistance pour en sortir ».

La campagne nationale d'information, qui démarre le 18 mai, cible plus particulièrement les jeunes femmes âgées de 15 à 30 ans.

La France engage la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique.

La loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels va leur permettre de bénéficier des congés pour évènements familiaux.

L'évaluation professionnelle est un outil de management important au sein des collectivités, bien plus riche que la notation, exercice formel et souvent infantilisant.

La France est classée huitième au sein des pays riches et émergents du G20 en ce qui concerne la part des femmes dirigeantes dans la fonction publique, selon un classement rendu public mercredi 22 mai 2013 par Ernst & Young.

Le gouvernement veut renforcer la prévention des conflits d'intérêt dans la fonction publique, en permettant notamment aux 5,2 millions d'agents de dénoncer des manquements aux règles, selon le texte d'un projet de loi, rendu public mardi 21 mai 2013 par le site Acteurs publics.

Le dispositif de la garantie individuelle du pouvoir d'achat est reconduit pour l'année 2013.

Entretien avec Luc Maillard, ergonome en collectivité territoriale.

La mise en congé de maladie n'est pas subordonnée à une demande du fonctionnaire.

Les candidats à un concours pour le recrutement à des emplois publics doivent remplir toutes les conditions auxquelles leur nomination est subordonnée.

Une circulaire du 11 avril 2013 rappelle les nouvelles règles applicables à la répétition des sommes indument versées par les employeurs publics à leurs agents.

L'organisation du remplacement des agents grévistes ne justifie pas un référé.

À la rentrée 2013 sera lancée, dans une cinquantaine d'établissements scolaires volontaires, une expérimentation visant à laisser le « dernier mot » aux parents, concernant l'orientation de leurs enfants à la fin de la classe de 3e.

La commission de l'éducation au Sénat a adopté un amendement visant à renforcer la formation des cadres de l'Éducation nationale, pour qu’ils puissent participer pleinement à la mise en œuvre de la loi d’orientation, auprès des acteurs de terrain.

Le 14 mai 2013, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a adopté un nouvel article sur l’élargissement des zones géographiques de recrutement des collèges.

L'Union nationale des lycéens (UNL) a remporté les trois sièges destinés aux représentants des lycéens au Conseil supérieur de l’éducation.

Le projet de loi pour la refondation de l'École a été adopté le 15 mai 2013 en commission au Sénat, dans la droite ligne de l’Assemblée nationale le 19 mars 2013.

Une note de service parue au BO du 9 mai 2013 fixe au 18 septembre 2013 la journée du sport scolaire pour l’année prochaine.

La circulaire publiée au BO du 9 mai 2013 détaille les missions et les obligations de service des personnels de recherche et de formation exerçant dans les laboratoires des EPLE.

La circulaire n° 2013-071 est parue au BO du 2 mai 2013. Elle précise la marche à suivre dans les établissements scolaires au sujet des bourses nationales.

À Rennes, une trentaine de directeurs d'école publique refusent d'inscrire les élèves afin de manifester leur dépit face à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires en septembre prochain.

Les réseaux Nord-Est et Grand-Est de l’ANDEV ainsi que la Délégation régionale du CNFPT Champagne-Ardenne proposent une rencontre du réseau de professionnels sous forme d’un séminaire les 30 et 31 mai 2013 à Reims.

La Direction des affaires juridiques soumet à la concertation des modifications du Cahier des clauses administratives générales travaux pour réduire les « délais cachés » dans le cadre des paiements des marchés de travaux.

La Direction des affaires juridiques met en ligne un vade-mecum présentant la doctrine applicable au droit des marchés publics.

La Haute Assemblée a rejeté le recours visant à demander l’annulation du seuil de dispense de procédure.

En cas de remise d’offres avec prestations supplémentaires éventuelles, les offres des candidats sont comparées en plusieurs étapes.

La direction générale des finances publiques (DGFP) précise les conditions d’application de la loi et du décret à travers une circulaire publiée depuis le 15 avril 2013.

Au titre de l’examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur souhaite vouloir s’assurer que les entreprises candidates disposent d’une capacité financière suffisante. À ce titre, l’acheteur peut demander le CA annuel au cours des 3 derniers exercices afin de contrôler que l’entreprise dispose de moyens financiers garantissant une future bonne exécution des prestations au regard du montant estimé du marché. Mais peut-on faire de cette donnée une condition minimale pour pouvoir répondre à la consultation ? Le juge administratif vient de répondre positivement à cette question.

Le choix du cahier des clauses administratives générales est libre.

Selon l’article 157 du code des marchés publics, lorsque l’avis de publicité ou les documents de la consultation ne précisent pas si les variantes sont autorisées, elles sont admises.

Les profils d’acheteur doivent à cette date être en mesure d’accepter tous les certificats de signature électronique répondant au niveau de sécurité défini par le référentiel général de sécurité (RGS).

Le titulaire d’un marché rémunéré par la commercialisation des espaces publicitaires proposés à des commerçants doit appliquer la liste des tarifs annexés à l’acte d’engagement et ayant valeur contractuelle.

L'accès aux soins reste un "parcours du combattant" pour les handicapés mentaux, alors que l'allongement de leur espérance de vie accroît leurs besoins, constate l'Unapei vendredi dans un "livre blanc" préconisant une meilleure collaboration entre les secteurs sanitaire et médico-social.

Le prix est un des critères de choix qui peut être utilisé par les acheteurs pour départager l’offre la mieux-disante (art. 53 du CMP). Qu'en est-il lorsque le code de la santé publique s'en mêle ?

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, s’est rendue à l’institut de veille sanitaire le 12 mai, après la confirmation d’un second cas d’infection au nouveau coronavirus (NCoV) en France. Elle a détaillé le dispositif national d’investigation épidémiologique mis en place.

La direction générale de l'offre des soins indique dans une circulaire les modalités des demandes d'autorisation de travail des médecins étrangers ressortissants d'États tiers non membres de l'Union européenne et de l'Espace économique européen et de la Confédération suisse ou ressortissants roumains et bulgares pendant la durée de la période transitoire.

HOSPIMEDIA - Par l'entremise de 19 propositions soucieuses de rénover le statut des ingénieurs hospitaliers, le Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS) condamne une nouvelle fois le "grand décalage" que connaissent ces personnels avec leurs homologues de la fonction publique de l'État ou de la Territoriale

HOSPIMEDIA - "Cela fait plusieurs mois que je m'intéresse au sujet", se justifie le député socialiste de l'Isère Olivier Véran, qui a décidé de réunir un groupe de travail d'une dizaine de parlementaires issus de la commission des affaires sociales de l'Assembléé nationale, pour plancher sur le recours à l'intérim médical en milieu hospitalier.

HOSPIMEDIA - L'ARS des Pays de la Loire vient de lancer un appel à candidatures pour l'organisation et le déploiement des retours d'expérience sur la prise en charge médicamenteuse en établissement de santé.

Une circulaire du 15 avril 2013 à destination du secteur public local et hospitalier précise le nouveau champ d’application des dispositions relatives aux délais de paiement, ainsi que le régime indemnitaire forfaitaire due en cas de retard.

Un décret, paru au JO ce 25 avril, élargit le cadre réglementaire relatif aux concessions de logement pour nécessité absolue de service et pour utilité de service.

Depuis sa création, la Haute Autorité de santé (HAS) implique les patients et usagers du système de santé dans l’élaboration de ses travaux. En 2008, elle a reconnu aux représentants d’usagers le statut d’expert. Aujourd’hui, elle souhaite faire évoluer cette coopération afin de mieux prendre en compte leurs attentes. Pour cela, elle s’appuie sur une série d’échanges avec les représentants d’associations.