![[ép. 187] Le projet de loi de simplification](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-187-le-projet-de-loi-de-simplification-article-300x161.png)
L’arrêté instituant les mesures du choc des savoirs, dont les controversés groupes de niveaux en mathématiques et en français, contredit l’« autonomie des établissements » prévue par le Code de l’éducation concernant les « modalités de différenciation » dans les apprentissages, estime le Sgen-CFDT dans un communiqué.
Le syndicat demande « à la justice administrative de constater que l’arrêté du 15 mars 2024 est illégal » et doit « être annulé ». « De multiples moyens d’action syndicale ont été déployés à tous les niveaux. Le recours juridique est aussi un levier d’action », estime-t-il.
Une « requête sommaire » a été déposée jeudi 18 avril 2024 auprès du Conseil d’État et sera suivie d’une « demande de référé-suspension » dans les prochains jours, selon la même source.
Depuis l’annonce sur ces groupes de niveau, qui concerneront les 6e et les 5e à partir de septembre puis seront étendus aux 4e et 3e en 2025, les syndicats enseignants sont plusieurs fois descendus dans la rue pour réclamer le retrait de cette mesure.
La fédération Unsa-Éducation entend également déposer un recours cette semaine, a-t-elle indiqué à l’AFP, confirmant des informations du Monde. Celui-ci portera spécifiquement sur l’article 4 du texte gouvernemental, instituant les groupes de niveau, selon elle.
« On a un gouvernement qui est hors cadre légal », a souligné Élisabeth Allain-Moreno, secrétaire générale du SE-Unsa.
Des parlementaires écologistes ont également déposé jeudi 18 avril un recours auprès du Conseil d’État. La sénatrice de Gironde Monique de Marco, vice-présidente de la Commission culture, éducation et médias en est à l’initiative, selon son entourage, mais sont aussi signataires la sénatrice Mathilde Ollivier, les députés Jean-Claude Raux et Francesca Pasquini, l’eurodéputé François Thiollet, ainsi que trois enseignants.
Ils attaquent les groupes de niveau sur l’angle de la rupture d’égalité. Ils attaquent également la question du volontariat des professeurs, non prévu par le Code de la fonction publique. Et le non recours au Conseil supérieur de l’éducation, a-t-on indiqué de même source.
Le Premier ministre Gabriel Attal, à l’initiative de ces groupes de niveau quand il était ministre de l’Éducation, avait rappelé en mars qu’ils seraient « la règle » en français et en mathématiques, et la classe entière « l’exception ». La ministre de l’Éducation Nicole Belloubet a elle évoqué à plusieurs reprises une « certaine souplesse » dans la mise en place de ces groupes, qu’elle a préféré qualifier de « groupes de besoin ».
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