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![[ép. 188] Piloter, en tant qu'élu, un projet sensible : conseils opérationnels](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/05/ep-189-piloter-en-tant-qu-elu-un-projet-sensible-conseils-operationnels-300x161.png)
![[ép. 187] Le projet de loi de simplification](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-187-le-projet-de-loi-de-simplification-article-300x161.png)
L’Unsa Éducation avait annoncé le 23 avril avoir déposé ce recours pour demander « la suspension immédiate » de l’arrêté du 15 mars 2024, instituant les controversés groupes de niveaux en mathématiques et en français, et de la note de service l’accompagnant.
« La condition d’urgence (…) ne peut être regardée comme remplie en l’espèce », indique le Conseil d’État dans son ordonnance, datée du 29 avril.
« La seule circonstance qu’une note de service serait entachée d’illégalité, à la supposer établie, n’est, par elle-même, pas de nature à caractériser une situation d’urgence », détaille-t-il. Par ailleurs, les considérations mises en avant par le syndicat « ne sont pas de nature à établir que l’exécution de l’arrêté et de la circulaire (…) serait susceptible de porter une atteinte suffisamment grave et immédiate à un intérêt public ».
Le Conseil d’État ne se prononce pas à ce stade sur le fond du dossier.
Des recours contre cet arrêté ont également été déposés devant le Conseil d’État par le Sgen-CFDT et par des parlementaires écologistes.
Depuis l’annonce des groupes de niveau, qui concerneront les 6e et les 5e à partir de septembre puis seront étendus aux 4e et 3e en 2025, les syndicats enseignants sont plusieurs fois descendus dans la rue pour en réclamer le retrait.
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