Quelle est la date d’entrée en vigueur du dernier décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 ?

Il est entré en vigueur au 1er octobre 2025.Le décret n° 2025-693 du 23 juillet 2025qui l’accompagne n’est pas cité dans cette fiche car il concerne uniquement les fonctionnaires et contractuels de la fonction publique d’État et n’a aucune incidence sur la territoriale.

Fichepratique

Sommaire

1. Recruter des animateurs fonctionnaires
2. Recruter des animateurs contractuels
3. La reprise en régie

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Mis à jour le 15 juil. 2026 par Alicia Lenot | Coordonné par Alicia Lenot | Référence : 3337

L'essentiel par l'éditeur

Le recrutement des animateurs territoriaux de droit public est encadré par le décret n° 2011-559, qui définit les concours externes, internes et troisièmes concours pour accéder aux cadres d'emplois. Les adjoints territoriaux d'animation peuvent être recrutés sans concours ou après inscription sur une liste d'aptitude. Les conditions de recrutement incluent la nationalité française et l'aptitude physique. Les animateurs contractuels sont recrutés pour des besoins temporaires, avec des contrats renouvelables. La titularisation confère un grade, tandis que la nomination confère un emploi.

Quelles sont les modalités de recrutement des animateurs territoriaux fonctionnaires en France ?
Qu’en est-il du recrutement des animateurs contractuels ?
Quel est l’impact d’une reprise en régie sur le personnel ?

Lors du recrutement d’un animateur de statut public, les collectivités sont confrontées à deux problématiques afférentes. La première concerne les voies de recrutement possibles pour :

les animateurs fonctionnaires ;
les agents contractuels (non-titulaires) ;
les intérimaires.

La seconde interroge la démarche à suivre lorsque la collectivité décide de reprendre en régie un service qu’elle avait antérieurement externalisé.

Selon le mode de gestion du service public envisagé par la collectivité, les animateurs peuvent être tantôt des agents de droit privé (dans le cadre d’une délégation du service public et d’une gestion externalisée), tantôt de droit public (dans le cadre d’une gestion en régie, ou bien lors d’une reprise en régie, c’est-à-dire du passage d’une gestion externalisée à une gestion internalisée).

Recruter des animateurs fonctionnaires

Les modalités de recrutement

Les concours d’accès au cadre d’emplois des animateurs territoriaux sont présentés par le décret n° 2011-559 du 20 mai 2011. Ils comprennent des concours externes, internes et des troisièmes concours (cf. l’article 1^er du décret n° 2011-559) :

le concours d’animateur territorial (cf. chapitre 1, section 1 du décret n° 2011-559) ;
le concours d’animateur territorial principal de 2^e classe (cf. chapitre 1, section 2, décret n° 2011-559).

Les adjoints territoriaux d'animation sont, quant à eux :

recrutés sans concours dans le grade d'adjoint territorial d'animation et directement stagiairisés ;
recrutés dans le grade d'adjoint territorial d'animation principal de 1^re classe après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dis...

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