Fichepratique

Connaître le statut des animateurs fonctionnaires

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 19 févr. 2025 | Référence : 3334

L'essentiel par l'éditeur

Le statut des animateurs fonctionnaires est régi par le Code général de la fonction publique, qui définit les droits et obligations des fonctionnaires. Les fonctionnaires sont titularisés dans un grade et occupent des emplois permanents, tandis que les agents contractuels bénéficient d'un mini-statut de droit public. La fonction publique territoriale est organisée en filières et cadres d'emplois, avec une hiérarchie stricte. Les droits incluent la protection sociale, l'égalité de traitement et la formation professionnelle.

  • Quels sont les droits et obligations des fonctionnaires en France ?
  • Comment est organisée la fonction publique territoriale ?
  • Quelle est la différence entre fonctionnaires et agents contractuels ?

Au service de l’intérêt général, les fonctionnaires ne sont pas soumis aux mêmes règles que les salariés. En effet, dès leur titularisation, ils sont placés dans une situation légale et réglementaire qui les fait entrer dans un régime spécifique, caractérisé par la séparation du grade et de l’emploi. Ce régime leur permet de faire carrière et de se voir appliquer un statut particulier générateur de droits et d’obligations.

Les principes de bases et les notions clefs en droit de la fonction publique sont très différents du droit du travail. La logique de la matière implique des raisonnements particuliers en termes :

  • de recrutement et d’accès aux emplois ;
  • d’obligations ;
  • de droits du fonctionnaire et d’obligations de la collectivité.
1.

La situation statutaire légale et réglementaire du fonctionnaire

La notion de fonctionnaire

Le fonctionnaire est, vis-à-vis de l’administration, dans une situation statutaire et réglementaire ( CGFP, art. L. 1 ) : il est intégré dans, et adhère à un statut dont il ne maîtrise pas le contenu et qu’il ne peut pas négocier. Il dépend du juge administratif, et non des prud’hommes, pour les conflits avec l’employeur.

En principe, tous les emplois permanents des collectivités locales sont occupés par des fonctionnaires. Les emplois à temps non complet d’un faible nombre d’heures, les emplois saisonniers, etc. font néanmoins exception ; de même, les recrutements dérogatoires d’agents contractuels de droit public sont possibles (cf. titre III du livre III du Code général de la fonction publique sur le recrutement par contrat). Ces derniers bén..

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 84% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Diriger un accueil de loisirs