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Connaître le statut des animateurs fonctionnaires

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Au service de l’intérêt général, les fonctionnaires ne sont pas soumis aux mêmes règles que les salariés. En effet, dès leur titularisation, ils sont placés dans une situation légale et réglementaire qui les fait entrer dans un régime spécifique, caractérisé par la séparation du grade et de l’emploi. Ce régime leur permet de faire carrière et de se voir appliquer un statut particulier générateur de droits et d’obligations.

Les principes de bases et les notions clefs en droit de la fonction publique sont très différents du droit du travail. La logique de la matière implique des raisonnements particuliers en termes :

  • de recrutement et d’accès aux emplois ;
  • d’obligations ;
  • de droits du fonctionnaire et d’obligations de la collectivité.
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La situation statutaire légale et réglementaire du fonctionnaire

La notion de fonctionnaire

Le fonctionnaire est, vis-à-vis de l’administration, dans une situation statutaire et réglementaire (CGFP, art. L. 1) : il est intégré dans, et adhère à un statut dont il ne maîtrise pas le contenu et qu’il ne peut pas négocier. Il dépend du juge administratif, et non des prud’hommes,...

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