Fichepratique

Assurer la gestion du personnel sous statut public

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Référence : 3338

L'essentiel par l'éditeur

Optimisez la gestion du personnel public en élaborant un tableau des effectifs et des organigrammes adaptés. Ces outils permettent de recenser les effectifs, d'évaluer les dépenses de personnel et de structurer les services. L'avancement de grade nécessite une gestion précise des emplois, sans créer de postes pour des promotions. Comprenez les positions statutaires comme la mise à disposition et le détachement pour une gestion efficace des ressources humaines.

  • Comment élaborer un tableau des effectifs pour une collectivité ?
  • Quelles sont les différences entre avancement d’échelon et avancement de grade ?
  • Quelles sont les positions statutaires des fonctionnaires dans la fonction publique ?

La gestion des animateurs sous statut public recouvre deux réalités dans lesquelles la collectivité territoriale est tenue d’adopter un comportement actif. Elle doit d’une part se doter d’outils de gestion indispensables d’un point de vue organisationnel et, d’autre part, utiliser ces outils en sachant les modifier selon le déroulement de carrière de ses agents.

Gérer au quotidien les animateurs sous statut public nécessite de :

  • connaître l’ensemble des effectifs composant le service ;
  • savoir comment la collectivité peut ou doit accompagner les agents dans l’évolution de leur carrière.

La gestion du personnel de droit public exige une bonne compréhension préalable de la répartition des compétences entre l’autorité territoriale et le conseil municipal : ce dernier est tenu de respecter scrupuleusement le cadre juridique dans lequel s’insèrent la gestion de la carrière des fonctionnaires et le schéma de fonctionnement des services.

1.

Adopter les outils de gestion indispensables

Élaborer un tableau de recensement des effectifs

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise :

  • le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;
  • le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé s’il l’est en application de l’ article L. 332-8 du Code général de la fonction publique (CGFP) (contractuels).

Aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent.

Cette étape est indispensable et obligatoire ( CGFP, art. L. 313-1 ).

La rationalisation de cette obligation passe par la mise en place d’un tableau des effectifs qui pe...

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