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Licencier des agents de droit public

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Contrairement aux idées reçues, la titularisation ou l’embauche en collectivité publique n’est pas une garantie de sécurité de l’emploi : il existe de nombreux cas de figure dans lesquels l’autorité territoriale peut décider de se séparer d’un de ses agents. Si les procédures sont contraignantes, elles sont surmontables et peu risquées car l’appréciation de la qualité du travail d’un agent est soumise à contrôle restreint – c’est-à-dire qu’elle est librement appréciée par la collectivité territoriale.

Lorsqu’une collectivité envisage de se séparer de l’un de ses agents, son réflexe doit être le suivant :

  • identifier la nature juridique de l’animateur ;
  • identifier les motifs possibles de licenciement selon la situation juridique de l’animateur ;
  • respecter les étapes de la procédure à mettre en œuvre selon le motif de licenciement.
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Identifier les motifs possibles de cessation d’activité des animateurs

Pour les animateurs fonctionnaires

L’article L. 550-1 du Code général de la fonction publique (CGFP) dispose que la cessation définitive de fonctions qui entraîne radiation des cadres et perte de la qualité de fonctionnaire résulte :

  • de l’admission à la retraite ;
  • de la démission régulièrement...
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