Recourir à différents modes de gestion du service public

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Coordonné par Alicia Lenot | Référence : 3251

L'essentiel par l'éditeur

Les collectivités françaises ont le choix entre gestion directe ou déléguée pour leurs services publics. La gestion directe implique une régie, tandis que la gestion déléguée nécessite un contrat de délégation de service public (DSP) ou un marché public. La distinction repose sur le risque d'exploitation. Les collectivités peuvent aussi créer des opérateurs in house pour gérer directement sans contrat. Les procédures de passation doivent respecter les principes de la commande publique.

Quels sont les modes de gestion disponibles pour les services publics en France ?
Quelle est la différence entre une délégation de service public et un marché public ?
Quelles sont les conditions pour qu'une collectivité utilise un opérateur in house ?

Il existe plusieurs modes de gestion du service public auxquels, en principe, la collectivité territoriale peut librement recourir : elle a en effet la possibilité d’assurer une gestion directe, ou bien d’assumer une gestion indirecte. Le choix du mode de gestion est un choix politique aux incidences juridiques et économiques, notamment en termes :

de gestion comptable ;
de gestion du personnel ;
de règles de droit applicables.

Selon le choix opéré, les prises de responsabilité sont différentes, ainsi que les modes de contrôle exercés sur la manière dont le service est rendu aux usagers. De la gestion en régie en passant par la délégation de service public (DSP) ou le marché public, le panorama des modes de gestion est vaste.

Les données clefs du choix du mode de gestion

Le mode de gestion : un choix d’opportunité appartenant à la collectivité

La collectivité responsable du service opère le choix du mode de gestion de manière discrétionnaire, sous réserve que le service public concerné soit délégable. Certains services sont en effet obligatoirement assurés en régie : la surveillance des élèves ne peut par exemple être déléguée à des personnes étrangères au service de l’enseignement public, sauf service minimum d’accueil (cf. Circ., 7 août 1987, JO, 20 déc. 1987).

Méthodologie relative aux modes de gestion du service animation

Un outil pertinent pour déterminer le mode de gestion du service animation.

A savoir

Tous les services publics ne peuv...

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