Fichepratique

Sanctionner un animateur fautif

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Référence : 3306

L'essentiel par l'éditeur

Sanctionner un animateur fautif nécessite de distinguer entre erreurs humaines et fautes sanctionnables. Les fautes peuvent être professionnelles, des infractions ou des comportements privés affectant le centre. Une procédure disciplinaire doit être rigoureuse, respectant le droit de défense de l'animateur. Les sanctions doivent être proportionnées et conformes aux textes légaux. Toute procédure doit être documentée pour éviter des vices de forme pouvant annuler la sanction.

  • Quels types de fautes peuvent justifier une sanction pour un animateur ?
  • Comment mettre en place une procédure disciplinaire pour un animateur ?
  • Quelles sont les conséquences d'une procédure disciplinaire mal menée ?

Lorsqu’un animateur commet une faute dans le cadre de ses fonctions, il incombe à la personne qui l’encadre de déterminer quelles sont les suites à donner. Une bonne connaissance des procédures disciplinaires permet d’apporter une réponse mesurée.

Que peut-on, ou ne peut-on pas, reprocher à un animateur ? Comment identifier une faute ? Quelles sont les procédures à suivre pour garantir les droits des animateurs présumés fautifs ? Il ne suffit pas de savoir déterminer si une faute a été commise : il faut encore connaître les étapes de mise en place d’une procédure disciplinaire.

1.

Déterminer si une faute a bien été commise

Les missions des animateurs sont nombreuses, et le champ de leur responsabilité assez vaste. Avant d’envisager une quelconque sanction vis-à-vis d’un animateur, il est indispensable de s’assurer que ce qu’on lui reproche est bien une faute. Pour simplifier, si l’erreur est humaine, la faute doit, quant à elle, être sanctionnée.

On distingue généralement trois types de fautes ou de manquements :

  • les fautes professionnelles : ce sont tous les manquements aux devoirs et obligations de l’animateur. Ces devoirs et obligations sont définis par les textes de lois liés à l’animation, les textes régissant les statuts des fonctionnaires pour les agents des collectivités locales, le règlement intérieur de l’association ou de l’entreprise pour les centres de loisirs priv...
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