Les propositions de l’APVF pour faire face à la crise du logement

Publié le 24 avril 2024 à 9h00 - par

L’APVF vient de transmettre une série de 16 propositions au ministre délégué chargé du Logement.

Les propositions de l'APVF pour faire face à la crise du logement
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Le logement constitue une réelle « bombe sociale à retardement », alertait l’Association des petites villes de France (APVF) en juin 2023, lors de ses Assises annuelles à Millau (Aveyron). Depuis, loin de s’être améliorée, la situation s’aggrave dans les petites villes, estime l’association. Selon elle, toutes les petites villes « connaissent, à des degrés divers, une véritable crise du logement. » L’APVF accueille donc favorablement l’annonce, par le ministre délégué chargé du Logement, Guillaume Kasbarian, de l’examen au printemps d’un projet de loi sur le logement. L’accent qui devrait y être mis sur la nécessité de « refaire la ville sur la ville » va « indéniablement dans le bon sens. »

Pour enrichir le texte gouvernemental, l’APVF a présenté, le 12 avril 2024, ses 16 propositions pour faire face à la crise du logement. « La crise du logement ne pourra être résolue sans un engagement décisif des maires », insiste l’association. C’est pourquoi elle « appelle l’État et ses services déconcentrés à leur faire confiance. Cela passe par une plus grande concertation dans la gestion du quotidien. »

Les propositions de l’APVF se déclinent en trois axes.

Donner des outils aux maires pour refaire « la ville sur la ville »

L’APVF invite à poursuivre la simplification des documents d’urbanisme et à faciliter l’accès pour les communes aux dispositifs d’amélioration de l’habitat et de restauration immobilière. L’association préconise une « réelle déliaison » des taux des différentes taxes locales (THRS, THLV, TF), pour adapter la fiscalité aux différents types d’occupation, notamment afin de lutter plus efficacement contre la vacance de logements. Autre proposition : permettre, via des financements garantis, une montée en puissance des établissements publics fonciers (EPF) d’État et locaux, « indispensables à l’atteinte des objectifs du zéro artificialisation nette (ZAN) ».

Redonner aux maires et aux bailleurs sociaux des capacités financières

Une des idées forces de l’APVF est de réaffirmer les principes de la loi SRU, tout en permettant des aménagements pour mieux s’adapter aux réalités locales. Selon l’association, il convient également de relancer les aides aux « maires bâtisseurs » et de compenser réellement les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties, « afin d’encourager concrètement les communes qui prennent leur part dans l’effort de production de logement abordable. » Par ailleurs, elle suggère de rétablir un lien fiscal entre les résidents et leur commune, « à travers la création d’un impôt universel et progressif », et de supprimer la Réduction de loyer de solidarité (RLS) pour redonner des capacités d’investissement aux bailleurs sociaux.

Faire confiance aux maires

Une politique du logement ambitieuse ne sera possible « qu’en faisant confiance aux maires », est convaincue l’APVF. L’association propose donc d’instaurer des dérogations locales et de donner « un réel pouvoir d’expérimentation » aux élus locaux. Objectif : renforcer le droit à l’expérimentation d’outils fonciers, afin que les maires puissent innover et disposer d’outils de maitrise adaptés.

L’APVF forme le souhait que ces propositions puissent être largement reprises dans le futur projet de loi. Et réaffirme avec force sa conviction : « la crise du logement ne saurait être résolue sans le concours plein et entier des maires. »