25 propositions de l’AMF pour sortir de la crise du logement

Publié le 22 mars 2024 à 9h00 - par

L’AMF préconise notamment de donner davantage de pouvoir aux maires pour réguler l’offre de logements.

25 propositions de l’AMF pour sortir de la crise du logement
© Par pixarno - stock.adobe.com

L’AMF a trouvé le coupable. La politique de logement menée depuis 2017 par le président de la République et ses gouvernements successifs est « responsable de la crise actuelle. » Le « constat d’échec » de la politique du logement est « aujourd’hui largement partagé parmi les maires et présidents d’intercommunalité », affirme l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF).

« La réalité des chiffres est alarmante. Cette inquiétude s’installe à un moment où il n’y a jamais eu autant de demandeurs de logement social, où la paupérisation du parc social s’accélère, où l’absence de mesures de soutien à l’investissement locatif dédiées aux particuliers est définitivement actée et où une grande partie de la population ne peut plus être propriétaire en raison des effets combinés de la hausse des taux d’intérêt pour les crédits et de l’explosion globale des prix », poursuit l’AMF. Dans le même temps, l’application de la réglementation sur le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui interdit la mise en location des logements énergivores, entre progressivement en vigueur dès 2024. D’ici 2028, si le rythme de rénovation ne s’accélère pas radicalement, 5 millions de logements seront concernés par une interdiction de mise en location, prévient l’association.

Face à cette situation, l’AMF « a souhaité tirer le bilan et les enseignements de l’échec de la politique du logement menée ces dernières années. » À cette fin, l’association a publié, mi-mars 2024, une contribution, adoptée à l’unanimité de son bureau, dans laquelle elle présente « 25 pistes d’action pour relancer durablement une politique nationale de production de logement ambitieuse et cohérente ». Ces 25 propositions sont déclinées selon trois axes « visant à permettre une mise en œuvre plus efficace de cette politique. » « Il s’agit de stopper l’aggravation de la pénurie de l’offre, de réhabiliter l’acte de construire et de renoncer à l’éviction brutale de 5 millions de logements du parc locatif », insiste l’association d’élus locaux.

Voici les 25 propositions élaborées par l’AMF.

Axe 1 : Donner du pouvoir d’agir aux maires pour relancer l’offre

  • Renforcer la place du maire dans les politiques d’attribution et de pilotage de la gestion et de la production de logement social.
  • Décentraliser les zonages des politiques de logement.
  • Lutter efficacement et finement contre les logements vacants en s’appuyant sur la fiscalité locale.
  • Donner aux maires les outils nécessaires pour réglementer les meublés de tourisme et équilibrer l’offre locative.

Axe 2 : Se donner la possibilité de libérer le foncier pour la production de logements

  • Garantir un financement pérenne des agences et des établissements publics (ANRU, ANCT, EPF…) qui accompagnent les communes et intercommunalités dans le portage des projets de logement, en réhabilitation et en construction neuve.
  • Accélérer les procédures de récupération foncière (biens sans maître, biens en l’état d’abandon).
  • Simplifier l’évolution des documents d’urbanisme au regard des nouveaux enjeux et élargir, pour toutes les communes, les pouvoirs de dérogation du aire prévus pour les zones tendues dans le Code de l’urbanisme.
  • Revoir la taxation des plus-values sur la cession des terrains nus rendus constructibles.
  • Réinstaurer et simplifier le versement pour sous-densité (VSD).
  • Réformer la taxe d’aménagement afin de l’adapter au ZAN.
  • Réformer la fiscalité des droits de mutation.
  • Développer des observatoires à l’échelle nationale et locale afin d’analyser l’évolution du coût du foncier et ajuster les outils financiers et fiscaux.
  • Articuler l’objectif ZAN avec les objectifs de production.
    Établir une sécurisation juridique des clauses et outils visant à lutter contre la spéculation à destination des maires et présidents d’intercommunalités (chartes…).
  • Relancer la mise à disposition avec décote du foncier public de l’État et de ses opérateurs pour des opérations visant à créer des logements.
  • Proposer un mécanisme de régulation des prix du foncier sur la base du volontariat des communes et intercommunalités.

Axe 3 : Stopper l’aggravation de la pénurie de l’offre et réengager l’État vers un modèle économique soutenable pour la production

  • Imposer une pause législative (loi Climat, DPE à 2025 et 2028) et réglementaire à titre conservatoire, sur de nouvelles mesures contraignant la production.
  • Réhabiliter l’acte de construire dans le discours et soutenir concrètement les communes qui participent à l’effort de production de logement abordable : compensation totale des exonérations de taxes sur les résidences, incitation fiscale à l’investissement locatif et à l’accession à la propriété, aide aux maires bâtisseurs, aides à l’ingénierie…
  • Mettre en œuvre une loi de programmation pour le logement pour donner de la visibilité sur l’engagement de l’État et ses objectifs en matière de production, de rénovation et d’adaptation des logements.
  • Préserver la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC, anciennement 1 % logement) et garantir sa juste utilisation.
  • Renoncer à exclure de façon uniforme les passoires thermiques de l’offre de logements disponibles à la location.
  • Préciser rapidement les financements venant de l’État sur un plan quinquennal d’accompagnement des propriétaires et bailleurs à la rénovation des passoires énergétiques et créer un véritable service public de rénovation énergétique de l’habitat avec un haut niveau d’ambition.
  • Renforcer le caractère coercitif de la lutte contre l’habitat indigne et les copropriétés dégradées.
  • Relancer un plan massif de production à destination de jeunes actifs et des étudiants.
  • Garantir les effectifs dans les services déconcentrés (DDT), chargés de la gestion de compétences relevant de la solidarité nationale, exercées par l’État concernant les politiques de logement telles que l’hébergement des sans-abris, le relogement des ménages bénéficiaires DALO et des occupants de squats, la lutte contre l’insalubrité et les marchands de sommeil…