La Première ministre a présidé, le 27 octobre 2023, un Comité interministériel des villes (CIV) à Chanteloup-les-Vignes, dans les Yvelines, au cours duquel elle a annoncé des mesures ciblant les quartiers prioritaires. Pour le Gouvernement, ce Comité interministériel des villes (CIV) doit marquer une nouvelle étape dans la politique de la ville en définissant des leviers d’émancipation supplémentaires pour les quartiers prioritaires où vivent 5,4 millions d’habitants, soit 8 % de la population française. Sous la bannière « quartiers 2030 », l’action de l’exécutif en faveur de la transition écologique, du plein emploi et de l’accès aux services publics doit créer de nouvelles perspectives dans les quartiers prioritaires.

Voici les principales mesures du Comité interministériel des villes (CIV) en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), dont certaines avaient été dévoilées la veille par Élisabeth Borne devant les 500 maires des communes touchées par les violences urbaines de l’été 2023, réunis dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne.

Pour la transition écologique

Alors que les habitants des quartiers prioritaires ont une empreinte carbone plus faible que la moyenne nationale, ils subissent davantage les conséquences du changement climatique dans des logements souvent mal isolés. Le Gouvernement va donc porter une attention spécifique à la transition écologique pour les quartiers prioritaires dans la planification écologique.

Les mesures phares

• ajout de 24 nouveaux quartiers retenus dans le programme « quartiers résilients » d’accompagnement à la transition écologique des quartiers ;
• doublement de la part du fonds vert investie dans les quartiers, avec un objectif de 15 % ;
• réalisation d’un grand plan de réhabilitation des copropriétés dégradées, avec un projet de loi dédié pour intervenir plus tôt.

Pour le plein emploi

Les actions vont favoriser la formation et l’insertion professionnelle, les initiatives entrepreneuriales et l’action contre les discriminations.

Les mesures phares

• déploiement du programme Entreprenariat quartiers 2030 porté avec Bpifrance et le soutien de la Caisse des dépôts, doté de 456 millions d’euros sur 4 ans ;
• création d’un fonds en faveur des associations pour remobiliser des publics les plus éloignés de l’emploi. À la clé, 300 millions d’euros sur 3 ans, dont la moitié bénéficiera aux habitants des quartiers ;
• mise en œuvre, dès 2024, d’une politique de testing contre les pratiques discriminatoires dans l’accès aux stages, à l’embauche, au logement, ou aux prêts bancaires. Objectif : décupler les testings et viser à terme 500 entreprises par an ;
• pérennisation du Programme d’inclusion par le travail indépendant (100 millions d’euros en 4 ans) ;
• ouverture, sur les trois prochaines années, de quatre nouveaux établissements pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE) dans les quartiers et mise en place d’un plan d’action ciblé pour accueillir 5 000 nouveaux jeunes issus de QPV.

Pour nos services publics

Pour tendre vers une réelle égalité des chances, le Gouvernement entend renforcer la présence humaine et les services publics dans les QPV.

Les mesures phares

• ouverture de 8h à 18h des collèges en REP et REP+ dès la rentrée 2024 et généralisation progressive des cités éducatives ;
• ouverture des écoles dans la dernière quinzaine d’août dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ;
• mise en œuvre d’un accès gratuit aux internats d’excellence pour les élèves boursiers des QPV ;
• extension des horaires des bibliothèques dans 500 quartiers, via un abondement exceptionnel de la Dotation globale de décentralisation, pour 9 heures d’ouverture supplémentaires par semaine en moyenne ;
• déploiement de 1 000 éducateurs socio-sportifs, avec une aide à hauteur de 20 000 euros par club et par an, sur une durée de 3 ans ;
• renforcement de l’accès aux soins de 300 000 personnes par des centres de santé regroupant des professionnels de santé, qui proposeront de l’accompagnement psychosocial et mobiliseront des acteurs de « l’aller-vers » les plus éloignés du système de soin (objectif : 60 centres à horizon 2027) ;
• expérimentation du déploiement de la Force d’action républicaine (FAR) d’ici à la fin de l’année dans les communes de Besançon, Valence et Maubeuge.

Cette force interministérielle sera en capacité de mobiliser des moyens nationaux, régionaux et départementaux pour renforcer l’action de l’État dans un territoire en crise. Ces FAR interviendront dans l’urgence, pour restaurer l’ordre public républicain dans le territoire en crise, et dans le moyen terme, par un travail d’apaisement (éducation, insertion, prévention, travail d’investigation en profondeur).

Pour une politique de la ville renouvelée

La réussite d’une politique de la ville repose sur la capacité à différentier les territoires et sur la participation active des habitants des quartiers concernés pour déployer des projets adaptés aux réalités de leurs besoins, est convaincu le Gouvernement.

Les mesures phares

• élaboration de nouveaux contrats de ville 2024-2030, sur une géographie prioritaire actualisée ;
• création de plus de mixité sociale dans les quartiers à travers les attributions de logements.

Via une circulaire, le Gouvernement va demander aux préfets de ne plus attribuer de logements aux ménages DALO les plus en difficulté dans les QPV et ne plus y créer de places d’hébergement. Dans le même temps, un décret va définir « des résidences à enjeu de mixité sociale », dans lesquelles l’intercommunalité aura la possibilité de limiter la part de logements attribués à des publics identifiés comme fragiles.

« Par ces mesures, nous voulons tenir la promesse de l’égalité des chances et créer les conditions d’un renouveau des quartiers en 2030 », a assuré la Première ministre lors du Comité interministériel des villes (CIV).