La Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Direction générale déléguée politique de la ville de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ont adressé fin mars 2022 aux préfets une circulaire exposant les moyens d’intervention de la politique de la ville en 2022. Depuis le début de l’année, les travaux de réflexion visant à définir le futur cadre d’intervention de la politique de la ville, dessiné lors du Comité interministériel des villes (CIV) du 29 janvier 2021, ont été engagés. Alors que la ministre déléguée chargée de la Ville a mis en place, en décembre 2021, une commission pour identifier les grands enjeux auxquels devra répondre la future contractualisation, les préfets sont parallèlement chargés de conduire, en 2022, dans chaque territoire, les travaux d’évaluation finale des contrats de ville. « L’objectif de cette démarche est, notamment, de déterminer dans quelle mesure les stratégies et organisations mises en œuvre via le contrat de ville ont permis de renforcer, de façon effective, les dynamiques de coopération inter-acteurs et la mutualisation des moyens d’action relevant des différents partenaires », explique la circulaire ministérielle.
L’année 2022 verra se déployer la dernière extension du label des cités éducatives. Le nombre de territoires labellisés sera ainsi porté à 200. Annoncées lors du comité de suivi du CIV tenu le 29 janvier 2022, 74 nouvelles cités éducatives ont été labellisées et 10 ont vu leur périmètre étendu. Ainsi, plus d’1 million de jeunes bénéficieront de cet accompagnement, assure le ministère. Enfin, les premières cités éducatives labellisées en septembre 2019 seront prolongées d’une année, avec des financements de l’État maintenus jusqu’au 31 décembre 2023.
Cette année, les enjeux de coopération, de mobilisation et de mise en cohérence de l’ensemble des moyens d’action pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) devront également structurer la programmation des moyens de la politique de la ville autour des priorités suivantes.
Le soutien à la vie associative
Les préfets sont appelés à porter une attention particulière aux associations de grande proximité et aux coopérations associatives. Au regard de la nouvelle échéance des contrats de ville, les représentants de l’État doivent, par ailleurs, veiller à conclure, en 2022, les nouvelles conventions avec les associations pour une période de 2 ans. Seules, les nouvelles conventions pour les postes d’adultes-relais et les postes FONJEP pourront être conclues pour une durée de 3 ans. Le financement des 1 520 postes FONJEP Politique de la ville a pour objectif de contribuer au soutien à l’emploi associatif et à la structuration des associations de proximité intervenant au service des habitats des quartiers prioritaires.
L’emploi et le développement économique
Trois dispositifs doivent faire l’objet d’une attention particulière :
- Le Pacte avec les quartiers pour toutes les entreprises (PAQTE) : déployé sur 70 départements, avec plus de 2 500 entreprises impliquées, le PAQTE a connu, en dépit de la crise sanitaire, une accélération importante de son déploiement, se félicite le ministère.
- Les Cités de l’emploi : le déploiement opérationnel des 84 Cités de l’emploi labellisées sera poursuivi en 2022.
- L’Établissement pour l’insertion dans l’emploi (Epide)
L’amélioration de l’habitat, du cadre de vie et de la tranquillité résidentielle
En matière de renouvellement urbain, le CIV du 29 janvier 2021 a permis d’augmenter le budget du Nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU), désormais porté à 12 milliards d’euros, pour rendre le cadre de vie plus attractif dans les 480 quartiers concernés. Cet abondement de 2 milliards d’euros, combiné aux crédits non encore alloués, doit permettre de réaliser, simultanément, trois exercices complémentaires :
- Terminer la phase d’allocation initiale des projets non encore validés ;
- Répondre aux clauses de revoyure programmées sur de nombreux projets ;
- Améliorer et amplifier les projets, en vue d’un enrichissement sur des thématiques qui n’avaient pu être retenues.
La santé et le sport
Les stratégies territoriales de santé doivent être renforcées, notamment dans le cadre des contrats locaux de santé ou au titre des volets santé des contrats de ville. Dans ce sens, les labellisations en cours de nouveaux centres et maisons de santé participatifs contribueront à l’impulsion ou au soutien de démarches territoriales de santé.
Le doublement du nombre de personnes formées aux Valeurs de la République et à la laïcité
L’enveloppe de 1 million d’euros entérinée par le CIV du 29 janvier 2021 est reconduite en 2022, afin de développer de nouveaux partenariats et de toucher de nouveaux publics. Pour répondre à ces ambitions, de nouveaux formats pédagogiques sont en cours de conception, notamment un format adapté aux besoins spécifiques des élus locaux, et seront diffusés au cours de l’année 2022.
Enfin, « afin de renforcer, dans chaque territoire, l’efficacité du soutien apporté aux acteurs associatifs », le mode collaboratif sur DAUPHIN, visant à partager les dossiers de subventions entre les partenaires du contrat de ville, fera l’objet d’une ouverture généralisée. Pour la campagne 2022, 64 départements utilisent le portail DAUPHIN.
