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Les contrats de ville sont prolongés d’une année

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Le gouvernement donne un an de plus pour mener à bien une évaluation approfondie des contrats de ville.

Les contrats de ville sont prolongés d'une année

Via la loi de finances pour 2022, le gouvernement a acté la prorogation des contrats de ville en cours pour une année supplémentaire. « Dans un contexte de réflexion profonde sur les contours et le contenu de ceux-ci », précise le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Par souci de cohérence, les régimes fiscaux zonés qui leurs sont attachés ont également été prolongés d’une année, à l’image de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (ATFPB), qui bénéficie aux organismes HLM au titre de leur parc ancien et dont le cadre national de valorisation a été révisé en septembre 2021.

Lancée en 2014, la génération actuelle des contrats de ville durera donc jusqu’en 2023 et non 2022, comme prévu après une première prolongation. Annoncée par la ministre déléguée chargée de la Ville, Nadia Hai, le 17 novembre 2021 lors du Congrès des maires, cette nouvelle prorogation offre le temps nécessaire à une évaluation approfondie des contrats de ville, qui vient d’être lancée, et à une négociation des futurs contrats « dans un cadre qui pourra être renouvelé », prévient le gouvernement.

Ce temps supplémentaire doit également permettre d’effectuer un travail de prospective et de réflexion sur les contrats de ville. À cet effet, la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les Collectivités, Jacqueline Gourault, et sa ministre déléguée chargée de la Ville ont lancé une commission, composée d’élus locaux, de parlementaires, de responsables associatifs et d’experts, chargée de formuler des propositions pour « répondre aux nouveaux enjeux de la politique de la ville. » Présidée par Nadia Hai, cette commission poursuit actuellement ses auditions. « Depuis le début de la crise sanitaire, la politique de la ville montre particulièrement sa pertinence, mais aussi une capacité à aller au-delà de ses prérogatives habituelles de renouvellement urbain et d’accompagnement social. J’ai donc souhaité que soit installée une commission constituée d’acteurs de terrain, d’élus et de parlementaires pour réfléchir à la pérennisation des dispositifs mis en place pendant ce quinquennat et s’interroger sur les nouvelles priorités des contrats de ville. La prorogation d’un an des contrats de ville participe à créer un climat de réflexion pour imaginer une politique de la ville plus efficace et plus agile encore », est convaincue la ministre déléguée chargée de la Ville.