Le ton est grave. « La crise du logement que nous connaissons nécessite de prendre des mesures à la hauteur des défis à relever », estime ainsi Lionel Royer-Perreaut, député des Bouches-du-Rhône, vice-président de la FedEpl. De son côté, Gaylord Chequer, premier adjoint au maire de Montreuil, président de la fédération des Epl d’Île-de-France, estime que « la crise du logement neuf aura été d’une violence rare en 2023, même si les derniers chiffres du mois de décembre s’avèrent en progression comparés à ceux de novembre. Certes, les statistiques publiées en janvier 2024 par le ministère de la Transition écologique font état d’un regain sur le dernier mois de 2023, mais sur l’ensemble de l’année 2023, ce sont seulement 373 100 logements qui ont été autorisés à la construction, soit 115 900 de moins qu’en 2022 : un plongeon de – 23,7 %. La chute est comparable pour le nombre de mises en chantier, en recul de 22 % sur un an, à 287 100 logements en 2023 ».

Restaurer la confiance avec les acteurs locaux

Pour inverser la courbe, Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de la FedEpl, estime qu’une « politique de logement doit se baser sur trois grands éléments. D’abord, il est nécessaire d’avoir un discours des pouvoirs publics sur la nécessité du logement, parce qu’aujourd’hui on ne l’entend pas vraiment. Le deuxième sujet c’est la fiscalité. La fiscalité est partout, dans le logement comme dans l’aménagement. Il faut donc obtenir une politique fiscale qui soit favorable à long terme. Le troisième élément est d’accorder une marque de confiance envers les acteurs locaux et leur donner les outils nécessaires ».

11 mesures à adopter rapidement

C’est la raison pour laquelle la FedEpl propose 11 mesures visant à soutenir sur le terrain les Sem (Société d’économie mixte), les Spl (Société publique locale) et les SemOp (Société d’économie mixte à opération unique). Trois d’entre elles résument assez bien les attentes de ces sociétés : rendre de nouveau éligibles au FCTVA les achats de terrains et les participations des collectivités aux équipements publics, permettre de garantir les emprunts des Epl à 100 % par les collectivités territoriales et par l’État pour les projets de rénovation énergétique ou concourant à la sobriété foncière et établir le dispositif d’aides personnalisées au logement (APL) en faveur de l’accession à la propriété afin de favoriser le parcours résidentiel des ménages. « La maitrise foncière est absolument indispensable. Je ne comprends pas pourquoi il n’y a pas des établissements publics fonciers partout, pourquoi la France n’est pas couverte d’établissements publics fonciers. C’est un outil fonctionnant très bien, il faudrait le généraliser le plus possible », a poursuivi Philippe Laurent.

Jérôme Baloge, maire de Niort, est sceptique

L’appel sera-t-il attendu ? Jérôme Baloge, maire de Niort et président de l’agglo, en doute, regrettant que la loi sur le logement annoncée par le gouvernement ne soit pas « plus ambitieuse, puisque l’on semble s’orienter vers une priorisation de l’action vers le logement intermédiaire, alors que nous, acteurs locaux, nous attendions bien plus que cela ». Pour lui, « le logement, après le Covid, dans la foulée du programme Action cœur de ville et de la passion affichée par les Français pour les villes moyennes comme Niort, est devenu un enjeu plus important. La régulation, à mes yeux, se fait grâce à des outils comme les Epl. Il faut espérer que nous soyons, à un moment ou un autre, considéré comme des acteurs importants à l’échelle de ce qui se passe dans les territoires ». Pour sortir une crise systémique qui semble partie pour durer…

Stéphane Menu