Logement : l’État veut s’appuyer sur les communes pour relancer la construction

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Le Premier ministre Jean Castex a appelé mardi 28 septembre 2021 les acteurs du logement, et notamment les collectivités, à produire davantage et a présenté des mesures pour stimuler la construction.

« La situation n’est pas satisfaisante », a reconnu Jean Castex à Bordeaux lors de l’ouverture du Congrès HLM, évoquant « son inquiétude » sur le logement et la construction. Entre 2014 et 2019, le nombre de logements collectifs autorisés s’élevait à 212 000 par an, avec un pic atteint en 2017, alors que ce nombre est tombé à 180 000 en 2020, accroissant encore la pression sur les prix et les loyers, en particulier dans les métropoles.

Pour produire davantage de logements, Jean Castex a principalement fait appel aux maires, avec des mesures censées les encourager dans cette voie. Le gouvernement s’est notamment engagé à prendre en charge le coût de l’exonération de la taxe foncière pour les logements sociaux, actuellement à la charge des communes, et ce « pour les dix premières années de service ». La mesure s’appliquera sur les logements autorisés lors du mandat municipal actuel. Son coût est estimé à 70 millions d’euros par an par Matignon, mais son impact ne sera visible que d’ici quelques années, le temps que les logements concernés soient construits. L’ancien édile de Prades (Pyrénées-Orientales) a mis en avant « les maires bâtisseurs », dans la lignée du rapport remis la semaine dernière par le maire de Dijon François Rebsamen.

Parmi les autres mesures du rapport, le gouvernement a repris la « contractualisation », avec les communes situées en zone tendue sur la construction de logements. Il s’agit d’atteindre un objectif de construction de logements pour les mairies volontaires, en contrepartie du versement d’une aide de l’État. 175 millions d’euros y seront affectés, issus des fonds qui devaient être versés aux « maires densificateurs » dans le cadre du plan de relance mais qui n’ont pas trouvé preneurs.

Saluant « le rôle majeur » des HLM, avec qui le gouvernement a signé en mars un protocole pour construire 250 000 logements en deux ans, M. Castex a aussi assuré que « l’agrément » des nouveaux logements, ne devait « plus être un frein, mais une formalité », appelant à « une simplification d’ampleur » dans les zones où la construction de logements sociaux est prioritaire. « Le gouvernement restera toujours ferme et déterminé à soutenir la loi SRU », a-t-il aussi assuré, alors que le prolongement de la loi sur l’obligation des logements sociaux dans chaque commune est débattue au Parlement.

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