Suivre la gestion d’une société d’économie mixte

Contexte

Les sociétés d’économie mixte (SEM) sont créées à l’initiative des collectivités territoriales dans le cadre de leurs compétences. Il existe quatre catégories de sociétés d’économie mixte locales (SEML) :

• SEML d’aménagement ;
• SEML de construction ;
• SEML gestionnaires d’un service public industriel et commercial (SPIC) ;
• SEML d’intérêt général.

Les SEM sont des sociétés anonymes soumises au droit privé, mais des collectivités publiques possèdent entre 50 et 80 % de leur capital social. Leur appartenance à la sphère de l’économie mixte, particularité française, justifie de bien comprendre les logiques de fonctionnement de ces SEM pour bien en suivre la gestion, mais aussi pour bien maîtriser les risques que leur fonctionnement peut faire courir à la collectivité.

Cette fiche a donc pour objet de présenter les caractéristiques juridiques, financières et fiscales des SEM.