Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a lancé, mi-novembre 2023, un appel à candidatures à des « Territoires engagés pour le logement ». Celui-ci s’adresse aux communes et intercommunalités des zones présentant une forte tension immobilière, aux établissements publics locaux et aux établissements publics d’aménagement. Objectif du Gouvernement : « accélérer une vingtaine d’opérations d’aménagement produisant chacune de l’ordre de 1 500 logements, dont au moins 25 % de logement social. » Les préfets de région ont reçu, le 21 novembre 2023, une circulaire signée du ministre délégué chargé du Logement leur demandant de relayer cet appel à manifestation d’intérêt sur leur territoire et de sélectionner, avant le 15 janvier 2024, une à cinq opérations d’aménagement candidates.
Ce programme « exceptionnel » doit contribuer à amortir la crise du logement. « L’enjeu de cette démarche est d’accélérer significativement la production de logements sur les trois prochaines années dans des opérations d’aménagement déjà lancées et sur des territoires à forts enjeux », précise la circulaire.
Les opérations sélectionnées bénéficieront de l’accompagnement de l’État. Celles-ci seront donc prioritairement localisées sur des secteurs présentant une forte tension immobilière, sur des quartiers de gare ou sur des territoires accueillant un projet économique d’envergure, indique la circulaire. Chaque projet devra intégrer au moins une pension de famille et une résidence pour étudiants (quand la situation du territoire le justifie).
L’accompagnement de l’État se traduira par la signature d’un contrat avec la collectivité, l’établissement public ou l’opérateur assurant la maîtrise d’ouvrage de l’opération d’aménagement, prioritairement dans le cadre d’un projet partenarial d’aménagement (PPA) ou d’une opération d’intérêt national (OIN). Les OIN et les grandes opérations d’urbanisme (délimitées dans le cadre du PPA) « offrent en effet un cadre juridique exorbitant de droit commun destiné à faciliter l’opération d’aménagement faisant l’objet du partenariat avec l’État », explique ce dernier.
Si nécessaire, des subventions exceptionnelles apportées par l’État pourront contribuer à combler un déficit économique aggravé par le contexte inflationniste (malgré la prise en compte de toutes les autres aides de droit commun), à appliquer une décote sur les cessions de charges foncières aux promoteurs immobiliers, voire bailleurs sociaux, afin de garantir la faisabilité des opérations, ou à contribuer au financement d’une infrastructure primaire dont la réalisation détermine le calendrier de l’opération d’aménagement, ajoute encore la circulaire du ministre délégué chargé du Logement. Ces subventions seront cumulables avec les aides du Fonds vert et l’offre de la Banque des Territoires. Le versement effectif des subventions sera conditionné, dans le cadre du contrat, au respect du calendrier et des cibles de production de logement, à la satisfaction de critères de qualité urbaine et environnementale, ainsi qu’à un engagement de maîtriser les prix de sortie de la majorité des logements, conclut la circulaire.
Les candidats intéressés sont invités à renseigner le formulaire de candidature au programme « Territoires engagés pour le Logement » figurant en annexe de la circulaire.
