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    Assises nationales des déchets : où en sont les régions dans la gestion des déchets ?

    En septembre, les Assises nationales des déchets consacreront un atelier à l'avancée de cette nouvelle compétence des régions ; la gestion des déchets.
  • Etoile, le réseau d'utilité publique
  • Le Gouvernement accompagnera les projets touristiques des collectivités Actualité

    Tourisme : le Gouvernement accompagnera les projets des collectivités

    Un Conseil interministériel du tourisme réuni fin juillet a pris les premières mesures pour renforcer l'attractivité touristique de la France.
  • Le nouveau régime des accords-cadres expliqué par Bercy Actualité

    Le nouveau régime des accords-cadres expliqué par Bercy

    Les accords-cadres à bons de commande sont des contrats par lesquels l’acheteur public s’engage à passer des marchés auprès du ou des titulaires.

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  • Décharges d’activité de service

    La mise à jour de ce mois-ci porte sur la prise en charge des heures de décharge par les centres de gestion et la situation des agents ...

    31/07/17 - Statut et carrières des agents territoriaux

  • Rémunération (principes et éléments obligatoires)

    Des précisions sont apportées concernant les conditions de récupération des sommes indûment versées.

    31/07/17 - Statut et carrières des agents territoriaux

  • Droit syndical (généralités)

    La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 a ouvert aux représentants des organisations syndicales membres des comités techniques et des CHSCT un droit ...

    31/07/17 - Statut et carrières des agents territoriaux

DERNIÈRES FICHES PUBLIÉES

DERNIÈRES FICHES MISES À JOUR

  • Passer un accord-cadre à marchés subséquents

    Les marchés subséquents sont les marchés conclus sur le fondement d’un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. Les ...

    04/08/17 - Gérer vos opérations de travaux

  • Passer un accord-cadre à bons de commande

    Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 s’est aligné sur les textes européens et a supprimé la notion de marchés à bons de commande, qui sont ...

    04/08/17 - Gérer vos opérations de travaux

  • Passer un marché en conception-réalisation

    La conception-réalisation permet au maître d’ouvrage de confier simultanément la conception et la réalisation d’un ouvrage à un groupement ...

    04/08/17 - Gérer vos opérations de travaux

DERNIÈRES FICHES PUBLIÉES

DERNIÈRES FICHES MISES À JOUR

  • Désigner les membres du bureau de vote

    Chaque bureau de vote doit obligatoirement comprendre un président, deux assesseurs au moins et un secrétaire, qui sont désignés pour ...

    27/07/17 - Élections et vie politique locale

  • Radier des électeurs de la liste électorale

    Des radiations peuvent être effectuées pendant la période de révision des listes électorales par les commissions administratives et hors ...

    27/07/17 - Élections et vie politique locale

  • Déposer son compte de campagne

    Cette fiche a été modifiée afin d’actualiser les conditions de cessation des fonctions du mandataire financier, au vu des nouveautés apportées ...

    27/07/17 - Élections et vie politique locale

DERNIÈRES FICHES PUBLIÉES

  • Le choix d’un nouveau logiciel de comptabilité

    La recherche d’économies de gestion, la dématérialisation des procédures, l’extension des communautés et communes nouvelles amènent à ...

    27/06/17 - Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  • Le mandat de payer ou d’encaisser

    L’instruction du 9 février 2017 met un point final à la réglementation en matière de mandat de payer ou d’encaisser : le risque de gestion de ...

    27/04/17 - Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  • La procédure de transfert de droit à déduction

    La présente fiche a également été entièrement revue. Elle permet de préciser les procédures à suivre lorsque la collectivité délègue à ...

    19/04/17 - Pratique des finances territoriales

DERNIÈRES FICHES MISES À JOUR

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  • L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)

    L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD) joue désormais un rôle comparable à un budget et constitue le dispositif comptable ...

    20/07/17 - L’essentiel du droit de la santé

  • Psychologues

    Les agents appartenant au corps des psychologues sont rémunérés sur la base des dispositions du décret n° 2017-659 du 27 avril 2017 (JO n° 101, ...

    20/07/17 - L’essentiel du droit de la santé

  • Fonctionnaires et agents publics hospitaliers

    Le droit de la fonction publique hospitalière (FPH) est avant tout, avec les deux autres branches dédiées à la fonction publique de l’État et ...

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    22/08/17

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    L’ARS Occitanie déploie un dispositif permettant à un étudiant en fin d’études de médecine d’exercer en tant qu’adjoint d’un médecin libéral.

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Mohamed TOUBI

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Compétence Gemapi : enjeux et stratégies autour de son transfert aux EPCI

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La compétence gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI), conformément à la loi NOTRe du 7 août 2015, sera à compter du 1er janvier 2018 obligatoirement transférée aux EPCI à fiscalité propre. WEKA vous propose dans ce dossier spécial un ensemble de ressources afin de vous informer au mieux et de vous accompagner dans la maîtrise de cette matière ...

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