Toute l'actualité

Les patients hébergés à l'hôpital sont exonérés de taxe de séjour, selon la Cour de cassation

Santé


HOSPIMEDIA - La chambre commerciale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 3 mai, a rejeté un pourvoi de la commune de Hyères-les-Palmiers (Var) dans une procédure l'opposant à l'hôpital Renée Sabran de Giens, établissement qui relève des Hospices civils de Lyon (HCL) et dispense des soins en médecine, chirurgie en Soins de suite et réadaptation (SSR) en moyens et longs séjours.



Mots clés : Taxe de séjour, Hébergement

Le recrutement des agents non titulaires reste l'exception

RH Publiques


La loi réaffirme le principe de recrutement des fonctionnaires sur les emplois permanents et clarifie les conditions d'accès à un CDI.



Mots clés : Recrutement, Agents non titulaires, Contractuels, Titularisation, CDI

Sous-traitance : oui au paiement des travaux supplémentaires

Marchés publics


Il appartient à l'entreprise titulaire de réclamer les compléments de rémunération dus au sous-traitant régulièrement agréé au titre des travaux supplémentaires que celui-ci a exécutés.



Mots clés : Sous-traitance, Droit au paiement direct

Traitement et période de suspension

RH Publiques


L'administration peut interrompre, indépendamment de toute action disciplinaire, le versement du traitement du fonctionnaire pour absence de service fait.



Mots clés : Droits et obligations, Absence injustifiée, Sanctions disciplinaires, Licenciement, Contrôle médical

Mieux évaluer... l'évaluation !

Education


Cette volonté émane du collectif des « Déchiffreurs de l'éducation » qui se manifeste à nouveau dans le paysage à l'occasion du changement de présidence de la République.



Mots clés : Indicateurs, Évaluation, Statistiques

Tous les articles

Catalogue
restez en contact

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils... je m'inscris