• Fiscalité des collectivités en 2014 : une stabilité passagère...

    Fiscalité des collectivités en 2014

    En 2014, les impôts locaux sur les ménages et sur les entreprises sont restés stables. Mais la crise et la baisse des dotations de l'État pourraient menacer l'économie des territoires.

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ActualitéGO

Nouveautés et mises à jour

  • Direction et Gestion d'un établissement social et médico-social 30 octobre 2014

    L’exercice du droit syndical

    Le droit syndical régit les droits accordés aux syndicats ainsi que les relations entre ces derniers et la direction.

    Dans le secteur privé, le droit syndical est la possibilité...

  • Pratique de l'urbanisme et de l'aménagement 30 octobre 2014

    Qu’est-ce qu’une SEM à opération unique ?

    La loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014 permet la création de sociétés d’économie mixte à opération unique (SEMoP). Alternative au PPP (partenariat public-privé), ce nouvel outil vient ainsi compléter la...

  • Pratique de l'urbanisme et de l'aménagement 30 octobre 2014

    Refuser une demande de permis de construire

    Un refus de permis de construire peut être motivé par l’absence de desserte des réseaux dès lors que la collectivité n’est pas en mesure d’indiquer à quelle date les travaux seront réalisés.

ForumGO

  • Action Sociale 22 Sept 2014

    Prestation de service unique (PSU)

    Forum Weka - paul65

    paul65

    bonjour à tous, Dans le cadre de la PSU, comment facturer un enfant accueilli « du jour au lendemain » en accueil exceptionnel d’urgence ?

  • Police – Sécurité – Sûreté 19 Oct 2014

    CNIL

    Forum Weka - christiane.i

    christiane.i

    Bonjour, Je souhaiterais vérifier que je suis bien en accord avec la réglementation, notamment au regard des différentes déclarations à la CNIL qu’un service de police municipale...

  • Finances et comptabilité locales 22 Sept 2014

    Estimation réduction DGF en 2015

    Forum Weka - Olive59

    Olive59

    Bonjour, je prépare une analyse financière pour les élus. La difficulté est d’estimer la réduction de la DGF en 2015 et après. Quelqu’un sait-il comment l’estimer ? Merci.

 
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