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  • L'AITF conteste quatre décrets fixant le cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux Actualité

    L’AITF conteste quatre décrets fixant le cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux

    Discrimination sexiste, erreur sur la durée d’avancement, diplômes requis… : l’Association des ingénieurs de France (AITF) demande au Conseil d’État d’annuler quatre des sept décrets du 26 février 2016 fixant les cadres d’emploi des ingénieurs territoriaux.
  • Piloter le développement économique local

    Comment assurer la survie de son économie locale et l’attractivité de son territoire ?

    Découvrez un service documentaire dédié à l’ensemble des leviers d’action de développement local afin de vous guider pour dynamiser l’activité et l’attractivité de votre territoire.
  • Comment traiter les offres inacceptables ? Actualité

    Comment traiter les offres inacceptables?

    L’article 59 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 impose aux pouvoirs adjudicateurs d’éliminer les offres inacceptables qui se définissent comme les offres dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché public tels qu’ils ont été déterminés et établis avant le lancement de la procédure.
  • Gouvernance intercommunale

    Nouveauté 2016 ! Adaptez votre vie communautaire au « big bang » des territoires.

    Établir et optimiser un véritable pacte de gouvernance intercommunale est aujourd’hui un enjeu majeur. Face à ce défi, nous vous accompagnons avec ce nouveau service documentaire.

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  • Savoir communiquer pour attirer des mécènes

    Au vu des difficultés financières auxquelles sont confrontées les collectivités territoriales, l'idée de mécénat se développe de plus en ...

    23/09/16 - Réussir sa communication locale

  • Concevoir des supports accessibles pour tous

    On dénombre plus de cinq millions de personnes handicapées en France, soit près de 10 % de la population. La loi du 11 février 2005, texte de ...

    23/09/16 - Réussir sa communication locale

  • Le scellement d’urne

    Les gestionnaires de cimetières s’interrogent souvent sur les modalités du scellement d’urne sur un monument funéraire, que ce soit le régime ...

    22/09/16 - Pratique des opérations funéraires

DERNIÈRES FICHES MISES À JOUR

  • Communiquer autour de la mobilité et des transports

    La mobilité s'avère aujourd’hui un moteur essentiel du développement des territoires. Les collectivités comme les opérateurs s’adaptent aux ...

    23/09/16 - Réussir sa communication locale

  • Appréhender le contentieux du permis de construire

    L’introduction d’un recours suppose l’intérêt à agir du requérant. Définie progressivement par la jurisprudence, cette notion a été ...

    22/09/16 - Urbanisme et aménagement

  • Créer une salle de recueillement

    La mise à disposition d’une salle de recueillement ne saurait créer l’obligation pour la commune de prévoir, lorsque la famille le demande, la ...

    22/09/16 - Pratique des opérations funéraires

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DERNIÈRES FICHES MISES À JOUR

  • Les charges à répartir sur plusieurs exercices

    La procédure des charges à répartir sur plusieurs exercices permet d’étaler une charge qui affecte plusieurs exercices pour que sa prise en ...

    26/09/16 - Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  • Annexes budgétaires – Le dispositif général

    Les maquettes budgétaires jointes à l’instruction M14 incluent les annexes à joindre aux documents budgétaires ; ces annexes normalisent la ...

    26/09/16 - Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  • La comptabilité du régisseur

    Les régisseurs sont astreints à tenir une comptabilité dont la forme est fixée par le ministre du Budget ou avec son accord, et qui doit ...

    26/09/16 - Budget et comptabilité des collectivités territoriales

DERNIÈRES FICHES PUBLIÉES

DERNIÈRES FICHES MISES À JOUR

  • Recourir aux écoles de la 2e chance (E2C)

    Entre dispositif académique de validation des acquis, plateforme de formation individualisée destinée aux stagiaires et aux formateurs ainsi que ...

    28/09/16 - Insertion et lutte contre les exclusions

  • Le jardin comme outil d’insertion

    Aujourd’hui, malgré l’espoir du gouvernement, le chômage touche encore des millions de personnes en France. Les aides proposées ne suffisent ...

    28/09/16 - Insertion et lutte contre les exclusions

  • Lutter contre l’isolement et la dévalorisation de soi

    En 2016, l’isolement et la dévalorisation de soi sont deux facteurs de mal-être qui touchent toutes les catégories de la population, aussi bien ...

    28/09/16 - Insertion et lutte contre les exclusions

DERNIÈRES FICHES PUBLIÉES

  • Qualité et bureaucratie hospitalière

    Les indicateurs de qualité des soins développés depuis 2003 s’intègrent dans un contexte gestionnaire dont la forme peut faire craindre une ...

    22/09/16 - Maîtrise des risques et de la qualité

  • Risque humain et organisation

    Avec la nécessité de développer une politique de gestion des risques, les établissements de santé doivent, en tant qu’organisation complexe, ...

    22/09/16 - Maîtrise des risques et de la qualité

  • Autoévaluation des réseaux de santé

    La Haute Autorité de santé (HAS) a élaboré une grille d’auto-évaluation des réseaux pour les aider à évaluer leurs pratiques et leur ...

    22/09/16 - Maîtrise des risques et de la qualité

DERNIÈRES FICHES MISES À JOUR

  • L’accès au dossier médical du majeur protégé

    La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a précisé les règles d’accès au dossier médical des ...

    19/09/16 - Droits des patients

  • L’égal accès aux soins

    Le principe de l’égal accès aux soins est issu du principe d’égalité devant le service public, lui-même issu du principe de l’égalité ...

    19/09/16 - Droits des patients

  • L’interdiction des discriminations

    La législation évolue et la définition même des types de discrimination s’adapte aux besoins de la société. Aussi, la loi n° 2016-832 du 24 ...

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Jean-Luc BŒUF

Jean-Luc BŒUF

Directeur général des services de la Ville et de la Communauté d’agglomération de Quimper

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SRDEII : enjeux et conséquences

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Les régions ont jusqu’au 31 décembre 2016 pour adopter le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), qui conditionnera la légalité de l’intervention des collectivités territoriales en matière d’aide économique.   Plus que jamais, les régions ont un rôle moteur en matière de développement des ...

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