Risques naturels : un rapport préconise d’associer davantage les collectivités

Rôle des collectivités face aux risques naturels

Les risques naturels peuvent affecter les réseaux (transport, eau, énergie). Les collectivités devraient gérer plus étroitement les crises avec les préfectures.

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Le juge judiciaire est compétent en matière de droit d’auteur

Droit d’auteur : le juge judiciaire est compétent

Les marchés passés en application du CMP ont le caractère de contrats administratifs. Cependant, il n’en va pas de même en cas de texte spécial attribuant la compétence de certains contentieux aux juridictions judiciaires.

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L'employeur territorial face au problème d'alcoolisation au travail

Problème d'alcoolisation au travail

Un décret du 1er juillet 2014, publié au Journal officiel du 3 juillet, définit les modalités selon lesquelles les employeurs peuvent, à compter du 4 juillet 2014, restreindre, voire interdire, la consommation d'alcool sur le lieu de travail.

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Exit les ABCD de l’égalité

Exit les ABCD de l’égalité

Alors que le rapport de l'inspection générale sur l’expérimentation des « ABCD de l'égalité » appelle de ses vœux une vigilance et une bienveillance permanentes sur la question de l’égalité, Benoît Hamon a annoncé la mort des ABCD. Qu’en est-il vraiment ?

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Nouveautés et mises à jour

  • Élections et vie politique locale 23 juillet 2014

    Gérer les conséquences de la démission d’un conseiller départemental

    La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 rebaptisant le conseil général en conseil départemental et modifiant le mode de scrutin, a également apporté certaines nouveautés aux dispositions du Code électoral relatives...

  • Élections et vie politique locale 23 juillet 2014

    Gérer la démission d’un conseiller municipal

    Cette mise à jour permet d’actualiser le seuil de population (non plus 3500 habitants, mais 1000 habitants) à partir duquel la démission d’un conseiller municipal va entraîner l’appel du suivant de liste...

  • Rémunération et paie 22 juillet 2014

    Le complément indemnitaire d’accompagnement

    Le décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 a prévu qu’un fonctionnaire de l’État qui est conduit, dans le cadre d’une suppression d’emploi liée à une opération prévue par arrêté, à exercer ses fonctions par...

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  • RH territoriales 07 Jui 2014

    Décharge de fonctions

    Forum Weka - Nestor122

    Nestor122

    bonjour

    Dans le cadre d’une décharge de fonctions, celle-ci peut elle intervenir avant un délai de 6 mois?

    merci à tous !

  • Santé et RH hospitalières 02 Jui 2014

    Contrôle arrêt maladie d'un praticien hospitalier

    Forum Weka - Nathalie.L

    Nathalie.L

    bonjour,

    Comment contrôler l’arrêt maladie d’un praticien hospitalier contractuel ?

  • Action Sociale 21 Jui 2014

    microcrédit social

    Forum Weka - Patricia.N

    Patricia.N

    bonjour,

    Je cherche à savoir quelles sont les banques les plus engagées dans le microcrédit social (MCS)? merci pour vos retours.

 
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