Projet de décret sur le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires ?

Contrôle des arrêts maladie

 

Après l'abrogation du jour de carence, un décret viendrait modifier la procédure de sanction liée au non-respect du délai d'envoi de l'arrêt maladie.

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Suites de la réforme du contentieux de l'urbanisme

Réforme du contentieux de l'urbanisme

 

Le décret n° 2013-879 du 1er octobre 2013 modifie sur deux points les règles du contentieux de l'urbanisme.

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  • Action Sociale 26 Mars 2014

    Calandrier évaluation externe ESMS

    Forum Weka - J.Calvino

    J.Calvino

    Bonjour à tous,

    Petite question : dans un ESMS, faut-il obligatoirement avoir terminé l’évaluation interne pour engager la procédure d’évaluation externe...

  • Administration – Service à la population 31 Mars 2014

    légalisation de signature

    Forum Weka - philippe.t

    philippe.t

    Bonjour,

    Quand peut-on légaliser une signature ? (Qu’entend-on par document présentant un caractère légal ou d’utilité publique? Un simple document manuscrit...

  • Police – Sécurité – Sûreté 29 Mars 2014

    Installation d'un mobilisme sur un terrain privé

    Forum Weka - christiane.i

    christiane.i

    Bonjour à toutes et à tous,

    J’aimerais savoir quels sont les moyens procéduriers de la police municipale face à un propriétaire qui a installé un mobile-home sur...

 
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