• Limiter le financement du sport professionnel par les collectivités

    Les clubs de sport coûtent trop cher aux collectivités

    L'émergence d'une "industrie" du sport professionnel et les contraintes budgétaires auxquelles elles sont soumises remettent en cause la légitimité du soutien financier des collectivités.

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  • Logement : les honoraires de location plafonnés

    Les honoraires de location plafonnés

    Pour éviter les abus, le gouvernement a décidé de plafonner les honoraires de location à compter du 15 septembre 2014.

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Nouveautés et mises à jour

  • Insérer par l'activité économique 20 août 2014

    Accompagner l’usager pour intégrer un ESAT

    Intégrer un ESAT à la suite de la décision de la CDAPH nécessite un accompagnement spécifique que cette fiche permet de structurer.

  • Guide juridique des marchés publics 19 août 2014

    Réparation

    L’indemnisation du préjudice s’entend des désordres situés avant l’exécution du contrat (prestations d’études ou de maîtrise d’œuvre).

    Les préjudices peuvent être subis par l’administration et...

  • Guide juridique des marchés publics 19 août 2014

    7 - Contrats de concession de travaux publics

    Les concessions de travaux publics sont soumises à un régime de passation spécifique qui impose de les distinguer des délégations de service public. Les obligations de publicité et de mise en concurrence...

ForumGO

  • RH territoriales 19 Aout 2014

    Congé mariage

    Forum Weka - Aghate.B

    Aghate.B

    bonjour tout le monde,

    voici ma question : est ce qu’un agent contractuel peut remplacer ses congés annuels par son congé « mariage »?

  • Finances et comptabilité locales 16 Jui 2014

    Garantie d'emprunt

    Forum Weka - mancietLM87

    mancietLM87

    Bonjour,

    notre Communauté d’agglomération a délibéré pour accorder sa garantie aux emprunts réalisés par les bailleurs sociaux (à hauteur de 50%, et sous condition...

  • Police – Sécurité – Sûreté 25 Jui 2014

    Poursuite d'un automobiliste

    Forum Weka - Pascal.D

    Pascal.D

    Bonjour,

    J’ai une question simple à vous poser, peut-on dépasser les limites de notre commune lorsque nous sommes lancés à la poursuite d’un automobiliste ?

    Merci...

 
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