Une ouverture large du recours Tropic Travaux Signalisation
En 2007, le Conseil d'État a admis que les contrats puissent faire l'objet d'un recours de plein contentieux, tendant à leur annulation.
Diriger et gérer un accueil de loisirs
Combinez l'apport de deux supports complémentaires !
Réussir sa communication locale
150 fiches action pour une approche concrète de la communication !
Pratiques du Conseiller principal d'éducation
Des réponses concrètes à vos problématiques quotidiennes !
2008-2014 : La réforme territoriale
la transformation des collectivités...
Pratique des élections et de la vie politique locale
Anticipez les arguments juridiques de vos adversaires politiques
Aménagement numérique du territoire
Le maillage numérique des régions...
Les cahiers du management territorial
la gestion des RH en collectivités territoriales.
Les patients hébergés à l'hôpital sont exonérés de taxe de séjour, selon la Cour de cassation
HOSPIMEDIA - La chambre commerciale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 3 mai, a rejeté un pourvoi de la commune de Hyères-les-Palmiers (Var) dans une procédure l'opposant à l'hôpital Renée Sabran de Giens, établissement qui relève des Hospices civils de Lyon (HCL) et dispense des soins en médecine, chirurgie en Soins de suite et réadaptation (SSR) en moyens et longs séjours.
par RSS
sur Twitter
par mail
sur Google+




