IA, simplification du langage administratif : comment le gouvernement entend « débureaucratiser » l’administration

Publié le 23 avril 2024 à 18h00 - par

Gabriel Attal a souhaité mardi 23 avril 2024 mettre l’intelligence artificielle (IA) développée en France « au service » des usagers et des fonctionnaires et annoncé la création de 300 maisons France Services supplémentaires d’ici 2026 pour « simplifier » le quotidien des Français dans leurs démarches administratives. Déploiement d’une intelligence artificielle 100 % française dans les administrations, simplification du langage des ministères… Voici les mesures présentées par le Premier ministre pour « débureaucratiser » le pays.

IA, simplification du langage administratif : comment le gouvernement entend "débureaucratiser" l'administration
© Par NicoElNino - stock.adobe.com

« Osons mettre l’IA au service des Français. Débureaucratisons l’administration et simplifions les quotidiens », a affirmé le Premier ministre après avoir visité la maison France Services de Sceaux, dans les Hauts-de-Seine, qui utilise déjà une IA générative 100 % française. Gabriel Attal a effectué ce déplacement après avoir réuni une quinzaine de ministres à Matignon pour un 8e comité interministériel de la Fonction publique (CITP).

L’IA pour répondre sur les impôts…

L’administration fiscale va déployer une IA 100 % française nommée Albert, conçue par la direction interministérielle du numérique (Dinum) « pour rédiger les réponses » aux 16 millions de demandes annuelles en ligne. Chaque réponse sera néanmoins validée ou modifiée le cas échéant par un agent. « Mais l’analyse de la réglementation sera automatisée, les réponses drastiquement accélérées et le travail des agents rendu moins pénible et plus intéressant », a fait valoir Gabriel Attal.

…et instruire les projets

4 000 projets environnementaux déposés chaque année dans les directions régionales de l’environnement seront désormais « pré-instruits par une IA », comme des projets de parcs éoliens ou d’aménagement urbain.

L’intelligence artificielle servira aussi « dès la fin de l’année » à automatiser la retranscription d’audiences judiciaires, le dépôt de plaintes ou les compte-rendus médicaux. Elle sera également mise au service de la détection des feux de forêts ou de la gestion RH des fonctionnaires.

« L’IA ne remplacera pas les agents publics », a insisté Gabriel Attal. « L’IA et la présence humaine sont hautement compatibles et vont même pouvoir se renforcer : à l’IA les tâches rébarbatives, et aux agents publics le lien avec nos concitoyens », a-t-il poursuivi.

Aide aux étudiants

Pour les étudiants, l’IA Aristote, lancée fin 2023, proposera à partir de supports d’enseignement des quiz et des évaluations adaptées pour améliorer le taux de réussite en licence.

Les étudiants en situation de handicap bénéficieront de 3 000 heures de cours grâce à la conversion du son des vidéos en sous-titres.

L’administration devra « parler français »

Devant la complexité de l’administration, il a aussi annoncé le lancement d’un audit, « ministère par ministère, pour passer en revue l’intégralité des contenus en ligne et des formulaires » et rendre le langage administratif « intelligible, accessible ». Ce programme a été nommé « parlez-nous français ».

Nouvelles maisons France Services

Les espaces ou « maisons » France Services, qui permettent de se faire aider dans ses démarches administratives, seront étendus à 300 villes moyennes d’ici 2026, ce qui portera leur nombre total autour de 3 000, subventionnées chacune à hauteur de 40 000 euros en 2024, a détaillé Matignon. Le montant de subventions de l’État pour les années 2025 et 2026 n’est en revanche pas arrêté.

De nouveaux services y seront proposés : les conseillers France Services pourront désormais aider les Français à réaliser leurs démarches auprès de l’Urssaf ou du régime de retraites complémentaires Agirc-Arrco.

Procuration de vote en ligne

Extension aux élections locales et nationales de la procuration de vote en ligne mise en œuvre pour les élections européennes.

Depuis mi-avril, il est possible, pour peu que l’on dispose d’une carte d’identité nouvelle version (au format carte bancaire), de donner sa procuration aux élections européennes du 9 juin en ligne, sans avoir à se déplacer en commissariat ou en brigade de gendarmerie.

Réduire les procédures judiciaires

Pour réduire jusqu’à 12 mois la durée des procédures judiciaires, un outil de sélection et de désignation des experts judiciaires partout dans le pays va être déployé.

Droits sociaux

Pour lutter contre le non-recours aux droits sociaux, l’administration utilisera à partir de septembre les données fiscales pour proposer directement une bourse scolaire aux 1,5 million de familles qui y ont droit, sans aucune démarche de leur part.

Demandes de subventions dématérialisées

Les demandes de subventions pourront désormais s’effectuer en ligne, de façon à réduire la taille des dossiers et le nombre de pièces justificatives.

Pour les associations, près de 200 formulaires de demandes de subvention du ministère de la Culture seront supprimés d’ici 2026 et un chatbot (agent logiciel de dialogue avec l’usager, ndlr) facilitera la recherche des aides pertinentes « dès l’été prochain ».

Plus de justificatifs

Les chercheurs n’auront plus à fournir de pièces justificatives pour se faire rembourser leurs frais de repas en mission, de quoi faire disparaître 3 millions de justificatifs chaque année selon le gouvernement.

Enfin, pour les collectivités territoriales, il sera mis fin à l’obligation de vidange tous les ans des piscines municipales, une mesure qui devrait leur permettre d’économiser 30 millions d’euros par an, selon le Premier ministre.

Interrogé sur le montant global d’économies attendu des différents engagements annoncés mardi 23 avril, Matignon a répondu ne pas avoir réalisé de chiffrage.

Copyright © AFP  : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2024


On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Institutions et administration territoriale »

Voir toutes les ressources numériques Institutions et administration territoriale