Contexte
Les textes de 2011 relatifs à la discipline dans les EPLE visaient à faire baisser le nombre des conseils de discipline et des exclusions définitives en introduisant de nouvelles sanctions comme l’exclusion temporaire de la classe et la mesure de responsabilisation alternative à la sanction.
Ces mesures ont été peu appliquées et le nombre d'exclusions définitives est en hausse alors que l'Éducation nationale a du mal à rescolariser les exclus et alimente ainsi « le décrochage scolaire » qu’elle cherche par ailleurs à limiter.
Devant ce constat d'échec, et suite au dernier rapport de la médiatrice de l'Éducation nationale, de nouveaux textes, le décret n° 2014-522 du 22 mai 2014 et la circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014 précisent et orientent l'application de la règle au sein de l'EPLE. Ils visent l'amélioration du climat scolaire qui devrait limiter le recours aux sanctions les plus graves. Lorsque, malgré tout, une exclusion s'impose, ils insistent sur la nécessité de préparer la réintégration de l'élève. Ainsi, ce dernier doit être accompagné afin d'assurer la continuité de ses apprentissages et de limiter le risque de décrochage.
Cette fiche précise pour chaque type d'exclusion, temporaire ou définitive, les mesures d'accompagnement à prendre et le rôle du chef d'établissement.
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