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8178

Exclure pour mieux inclure : accompagner les élèves exclus

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Contexte

Les textes de 2011 relatifs à la discipline dans les EPLE visaient à faire baisser le nombre des conseils de discipline et des exclusions définitives en introduisant de nouvelles sanctions comme l’exclusion temporaire de la classe et la mesure de responsabilisation alternative à la sanction.

Ces mesures ont été peu appliquées et le nombre d'exclusions définitives est en hausse alors que l'Éducation nationale a du mal à rescolariser les exclus et alimente ainsi « le décrochage scolaire » qu’elle cherche par ailleurs à limiter.

Devant ce constat d'échec, et suite au dernier rapport de la médiatrice de l'Éducation nationale, de nouveaux textes, le décret n° 2014-522 du 22 mai 2014 et la circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014 précisent et orientent l'application de la règle au sein de l'EPLE. Ils visent l'amélioration du climat scolaire qui devrait limiter le recours aux sanctions les plus graves. Lorsque, malgré tout, une exclusion s'impose, ils insistent sur la nécessité de préparer la réintégration de l'élève. Ainsi, ce dernier doit être accompagné afin d'assurer la continuité de ses apprentissages et de limiter le risque de décrochage.

Cette fiche précise pour chaque type d'exclusion, temporaire ou définitive, les mesures d'accompagnement à prendre et le rôle du chef d'établissement.

Repères :

1La sanction et le climat scolaire
2La sanction d’exclusion
3L’accompagnement d’une exclusion temporaire
4L’accompagnement d’une exclusion définitive

Repères :

1La sanction et le climat scolaire
2La sanction d’exclusion
3L’accompagnement d’une exclusion temporaire
4L’accompagnement d’une exclusion définitive

La sanction et le climat scolaire

Face à des comportements scolaires inadaptés et inacceptables, l'établissement a pour mission de trouver la sanction la plus pédagogique qui soit, en suivant la gradation de l'échelle des sanctions et en prenant en compte l'intérêt de l'élève, sachant qu'une exclusion est souvent lourde de conséquences (voir la fiche Punitions scolaires et sanctions disciplinaires).

La circulaire du 27 mai 2014 renforce le caractère éducatif de la sanction

Elle :

donne toute leur place aux étapes de prévention et de dialogue préalablement à l’application d’une sanction ;
présente l’extension de la mesure conservatoire à toute procédure disciplinaire et la nouvelle mise en œuvre du sursis ;
encourage l’utilisation de la mesure de responsabilisation, des mesures alternatives à la sanction et de la sanction avec sursis ( décret n° 2014-522 du 22 mai 2014 ), afin que la sanction joue tout son rôle dans la politique éducative menée au sein des EPLE et que se développe une « approche restaurative » : « il est important de tendre le plus possible vers des mesures de réparation, plutôt que d’exclusion ». Cf. Informations et outils du CNDP sur la démarche restaurative :www.cndp.fr/climatscolaire ;
impose l’accompagnement de l’exclusion des collégiens et lycéens afin de garantir la continuité des apprentissages et faire jouer à la sanction son rôle « éducatif » et non punitif ;
précise le régime des punitions/sanctions ou encore fait des rappels sur les instances éducatives et disciplinaires. Cf. Annexe de la circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014 , « Guide pour l’application de la règle dans le second degré » ;
insiste sur la nécessité d’associer les parents au processus décisionnel pendant et après la sanction afin qu’ils s’en approprient, comme l’élève, le sens et la portée ;
rappelle le rôle des différentes instances, notamment celui de la commission éducative : régulation, conciliation et médiation, sauf si une procédure disciplinaire a déjà été engagée (sa réunion n’est pas un préalable à l’engagement de celle-ci) ;
recommande la mise en place de dispositifs de médiation par les pairs.

La responsabilité du chef d’établissement

Il est le premier responsable de la manière et de l’esprit selon lesquels la règle est appliquée dans l’établissement. Il lui donne du sens de façon collective et crée une dynamique en direction de l’amélioration du climat scolaire.

Lui seul peut impulser, voire imposer, de nouvelles démarches qui vont parfois à contre-courant des pratiques professionnelles constatées et des pressions exercées par certains enseignants.

Dans le même temps, sa responsabilité est plus encadrée puisqu’il doit transmettre au recteur d’académie, sous couvert du DASEN (pour le pilotage académique), les procès-verbaux des conseils de discipline et un état trimestriel des sanctions prononcées par les conseils de discipline ou par lui-même.

Lorsqu’il décide de réunir un conseil de discipline, « la personne désignée par le recteur ou l’IA-DASEN pourra veiller au respect de la légalité de cette procédure ».

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Repères :