Éducation

Éducation Diriger un établissement scolaire Obligation scolaire et droit à l’éducation

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Obligation scolaire et droit à l’éducation

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

2 outils associés

Contexte

L’obligation scolaire de 6 à 16 ans n’est pas une contrainte, mais, au contraire, l’expression d’un droit reconnu à chaque jeune de manière imprescriptible, quel que soit son statut : le droit à l’éducation (Code de l’éducation, art. L. 111-1) et même, plus précisément, le droit à une « formation scolaire » (art. L. 111-2) et encore à une « formation professionnelle » (art. 122-3).

C’est l’affirmation constante de ce droit et, dans une certaine mesure, son extension qui imposent aux familles, aux élèves, mais aussi aux chefs d’établissement et aux personnels un certain nombre de devoirs qui en sont le corollaire. Il leur appartient aussi de connaître les différentes manières dont les familles peuvent satisfaire à cette obligation, et les contraintes associées.

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Obligation scolaire et scolarité obligatoire

Éducation, instruction, scolarisation

Comme le précise le Code de l’éducation (art. L. 131-1) : « L’instruction est obligatoire, pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre 6 ans et 16 ans. » D’autres textes viennent préciser la nature ainsi que les modalités de contrôle et d’application de cette obligation qui se traduit...

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