Quelle différence y a-t-il entre un PPS et un PAP ?

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a créé le plan d’accompagnement personnalisé (PAP) pour graduer les réponses aux élèves ayant des besoins particuliers.Le PAP est destiné à des élèves présentant des difficultés scolaires graves et durables en lien avec un trouble des apprentissages, trouble qui ne nécessite pas, a priori, une reconnaissance de handicap par la MDPH. Il s’agit globalement des troubles nommés « dys ».Les troubles « dys » affectent une ou plusieurs fonctions cognitives, mais pas le fonctionnement cognitif global. Ils sont nommés « spécifiques » car ils ne peuvent être totalement expliqués ni par une déficience intellectuelle globale, ni par une déficience sensorielle ou neurologique lésionnelle, ni par un trouble du spectre autistique ou un trouble psychique.Le PPS est réservé aux élèves considérés comme étant en situation de handicap.Dans certains cas, un PPS succédera au PAP. Toutefois, il n’est pas obligatoire d’être passé par un PAP pour obtenir un PPS (cf. Mettre en place un plan d’accompagnement personnalisé (PAP) ou un projet d’accueil individualisé (PAI)).

Fichepratique

Sommaire

1. Connaître les spécificités de la scolarisation des élèves handicapés
2. Assurer les enseignements correspondant aux besoins de chaque élève
3. Intégrer l’Ulis et ses élèves dans l’établissement

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FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (3)

Précisions sur les troubles susceptibles d’entraîner une situation de handicap (réf : dtou7554)
Les processus d’évaluation, d’orientation et d’insertion professionnelle en Ulis (réf : dtou7555)
Les personnels ayant un rôle spécifique dans l’Ulis (réf : dtou7556)

Fiches associées (5)

Élève handicapé

Accueil en Ulis des élèves en situation de handicap

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Coordonné par Sabine Pepinster | Référence : 6709

L'essentiel par l'éditeur

Les Ulis (unités localisées pour l'inclusion scolaire) offrent un cadre inclusif pour les élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires ordinaires. Elles s'adaptent aux besoins spécifiques des élèves grâce à des projets personnalisés de scolarisation (PPS) et des outils comme le Geva-Sco. Les Ulis favorisent l'acquisition de compétences sociales et scolaires, avec un soutien des CDAPH et des personnels éducatifs spécialisés, garantissant une scolarisation adaptée et inclusive.

Quels sont les avantages des Ulis pour les élèves en situation de handicap ?
Comment le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est-il mis en œuvre dans les Ulis ?
Quel est le rôle de la CDAPH dans l'orientation des élèves vers les Ulis ?

À tous les niveaux, l’école a pour ambition d’être toujours plus inclusive : en 2015-2016, 278 978 enfants en situation de handicap ont été scolarisés dans les établissements relevant du ministère de l’Éducation nationale ; on constate aussi une augmentation des inscriptions de plus de 10 % par an.

Pas moins de cinq circulaires concernant les jeunes en situation de handicap ont été publiées entre 2014 et 2016. Ainsi, de nombreuses dispositions nouvelles ont été prises, notamment pour favoriser la poursuite d’études supérieures et l’insertion professionnelle des élèves.

La circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 actualise la scolarisation collective en Ulis.

Les élèves orientés en Ulis sont ceux qui, en plus des aménagements et adaptations pédagogiques et des mesures de compensation mis en œuvre par les équipes éducatives, nécessitent un enseignement adapté dans le cadre de regroupements.

Le chef d’établissement est garant de cette scolarisation inclusive qui doit déboucher sur l’insertion professionnelle et sociale de chaque élève de l’Ulis.

La présente fiche intègre les dernières mesures et précise les responsabilités d’un chef d’établissement, pilote d’une Ulis, en ce qui concerne l’accueil de chaque élève, ses apprentissages, son intégration dans l’établissement, son orientation et son accompagnement dans la voie professionnelle.

Connaître les spécificités de la scolarisation des élèves handicapés

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 a permis d’offrir un accueil collectif (Upi puis Ulis) aux élèves en situation de handicap, en milieu scolaire ordinaire.

Désormais, un terme unique, « Ulis » (unité localisée pour l’inclusion scolaire), désigne l’accueil collectif. On distingue les Ulis-école, Ulis-collège, Ulis-lycée, Ulis-LP.

Une Ulis fait partie intégrante de l’établissement scolaire dans lequel elle est implantée.

Connaître les types de troubles dont souffrent les élèves pris en charge en Ulis

Cette classification ne constitue pas une nomenclature, mais elle permet à l’autorité académique d’effectuer une cartographie de ses implantations d’Ulis :

TFC : troubles des fonctions cognitives ou mentales ;
TSLA : troubles spécifiques du langage et des apprentissages ;
TED : trouble en...

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