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Type : Document d'information

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Précisions sur les troubles susceptibles d’entraîner une situation de handicap

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Référence : dtou7554

« Constitue un handicap (…) toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions : physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap, d’un trouble de santé invalidant. » (Loi n° 2005-102 du 11 février 2005, art. 2.)

Ce document précise les grands types de déficiences chez les enfants, susceptibles d’entraîner une situation de handicap.

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