Un même élève peut-il bénéficier en même temps d’un PPS et d’un PAP ?

Non. Le PAP a été pensé en termes de difficultés scolaires durables et non de compensation de handicap ; cependant, un PPS peut succéder à un PAP si les besoins du jeune relèvent finalement d’une compensation au titre du handicap.

Un PPS pour troubles « dys » peut-il être mis en place sans PAP préalable ?

Oui, si le handicap est supérieur à 50 %. Les troubles « dys » figurent dans la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur le handicap.

Faut-il signer un nouveau PAI à l’entrée au lycée ?

Oui, un nouveau PAI doit être signé en seconde, même si l’élève bénéficiait déjà d’un PAI au collège. En 1re et terminale, si la pathologie n’a pas évolué, la signature d’un avenant au PAI suffit à le reconduire.

Fichepratique

Sommaire

1. Les dispositifs répondant à des besoins éducatifs particuliers
2. La mise en œuvre d’un PAP
3. La mise en œuvre d’un PAI

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Mettre en place un plan d’accompagnement personnalisé (PAP) ou un projet d’accueil individualisé (PAI)

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Coordonné par Sabine Pepinster | Référence : 9608

L'essentiel par l'éditeur

Le plan d'accompagnement personnalisé (PAP) et le projet d'accueil individualisé (PAI) sont des dispositifs clés pour soutenir les élèves ayant des besoins éducatifs particuliers. Le PAP s'adresse aux élèves avec des troubles légers des apprentissages, tandis que le PAI est destiné aux élèves avec des troubles de santé chroniques. Ces dispositifs permettent des adaptations pédagogiques et organisationnelles pour assurer la continuité de l'apprentissage et la sécurité des élèves, tout en impliquant les parents et les professionnels de santé.

Quels sont les objectifs du plan d'accompagnement personnalisé (PAP) pour les élèves ?
Comment le projet d'accueil individualisé (PAI) aide-t-il les élèves avec des troubles de santé ?
Quelles sont les différences entre un PAP et un PAI dans le système éducatif français ?

Visant la promotion d’une école inclusive et bienveillante, la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 a créé un nouveau dispositif, le PAP (plan d’accompagnement personnalisé), pour mieux répondre aux besoins des élèves souffrant d’un trouble des apprentissages (troubles « dys ») dont le caractère de gravité ne motive pas le statut de « situation de handicap ».

De ce fait, le PAP se substitue aux anciens « PAI dys » (projet d’accueil individualisé « dys ») souvent mis en place par défaut.

À quels besoins répondent aujourd’hui le PAP et le PAI ?

Après avoir situé les principaux dispositifs ayant pour objectif de répondre à un besoin éducatif particulier : PAP, PAI, PPS, PPRE, cette fiche présente la marche à suivre pour la mise en œuvre des PAP et PAI et aborde la question du dépistage.

Les dispositifs répondant à des besoins éducatifs particuliers

Le plan d’accompagnement personnalisé (PAP)

Ce nouveau dispositif concerne les élèves, du premieret du deuxième degré, souffrant de troubles des apprentissages ; principalement, les troubles « dys » ou le TDAH (trouble déficitaire de l’attention avec ou sans hyperactivité), les troubles des fonctions exécutives relevant plutôt d’un PPS.

Le PAP correspond à des troubles diagnostiqués « légers », correspondant à un taux d’incapacité inférieur ou égal à 50 %.

A noter

Certains parents critiquent le PAP considérant que ce dispositif n’est pas assez médicalisé.

Définition des troubles des apprentissages

Ce sont des troubles cognitifs neuro-développementaux qui entraînent une atteinte durable et persistante d’une ou plusieurs fonctions cognitives : ils perturbent l’acquisition, la comp...

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