Peut-on aborder les questions de vie scolaire en conseil pédagogique ?

Rien ne l’interdit, au contraire. Même si cet organisme traite d’abord de questions pédagogiques stricto sensu, les sujets sont étroitement liés entre eux. Les thématiques éducatives sont forcément abordées dès que l’on examine l’accompagnement éducatif, la validation des compétences au collège (piliers 6 et 7), l’accompagnement personnalisé ou le tutorat au lycée. Il serait bien étonnant par ailleurs qu’un conseil pédagogique ne soit pas amené, au moins ponctuellement, à évoquer les questions de discipline… voire plus largement le projet de vie scolaire qui fait partie intégrante du projet d’établissement.

Le conseil pédagogique est-il toujours constitué par les professeurs-coordonnateurs ?

Tout dépend de la culture de l’établissement. Mieux vaut adopter une attitude de souplesse en privilégiant les porteurs des projets représentatifs d’une discipline plutôt que d’avoir affaire aux porteurs de pancartes…

Dans un établissement complexe et de grande taille, l’existence de deux conseils pédagogiques peut-elle constituer un frein à la concertation interne ?

Non. Mais dans ce cas, la commission permanente dispose d’un rôle accru pour formaliser les propositions pédagogiques soumises au conseil d’administration.

Dans certains établissements, il existe un conseil des Tice. Celui-ci ne fait-il pas double emploi avec le conseil pédagogique ?

Non, car il soulage le conseil pédagogique de débats d’orientation plus spécialisés. Dans ce cas de figure, il importe que chaque département disciplinaire dispose d’un correspondant numérique qui n’est pas forcément le professeur-coordonnateur.

Le conseil pédagogique a-t-il une compétence décisionnelle ?

Non en droit. C’est le conseil d’administration et/ou la commission permanente dans le cadre de ses compétences déléguées qui actent les décisions de l’EPLE.

Dans le cadre de la ventilation de la dotation horaire globale, le conseil pédagogique doit-il obligatoirement être réuni ?

Non, en droit, mais oui en pratique. Si aucun texte officiel ne rend en effet obligatoire de faire précéder la présentation de la ventilation en conseil d’administration par la tenue d’un conseil pédagogique, un chef d’établissement qui ne le ferait pas s’exposerait à de vives critiques et fragiliserait considérablement la qualité de son dialogue interne avec les équipes. Dans des situations de dotations difficiles (suppressions de postes), il constitue même un espace de plus libre expression – voire un exutoire – où les échanges peuvent être plus francs. Mais il représente également, dans les meilleurs des cas, une instance d’analyses partagées où la décision finale du chef d’établissement peut être éclairée, voire modifiée, par des propositions ou des contradictions judicieuses.

Fichepratique

Sommaire

1. Constituer le conseil pédagogique
2. Faire vivre le conseil pédagogique
3. Définir le champ des attributions du conseil pédagogique

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Projet éducatif

Animer le conseil pédagogique

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L'essentiel par l'éditeur

Le conseil pédagogique, présidé par le chef d'établissement, est essentiel pour coordonner les enseignements et favoriser la concertation entre professeurs. Il se réunit au moins trois fois par an et joue un rôle consultatif sur des sujets variés comme l'organisation des enseignements, la vie scolaire et les projets éducatifs. Sa composition flexible permet une représentation équilibrée de l'équipe pédagogique, renforçant ainsi le dialogue interne et l'efficacité du projet d'établissement.

Comment est constitué le conseil pédagogique dans un établissement scolaire ?
Quel est le rôle du conseil pédagogique dans la gestion des projets éducatifs ?
Le conseil pédagogique a-t-il un pouvoir décisionnel dans un EPLE ?

Institué par la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 dite loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, le conseil pédagogique a été mis en place dans les EPLE à partir de la rentrée 2006. La loi de programmation et d’orientation sur la refondation de l’école de la République votée par le Parlement, le 8 juillet 2013, ne lui a ôté aucune de ses prérogatives pour la nouvelle gouvernance des EPLE.

Plusieurs années avant son acte de naissance, le conseil pédagogique existait déjà à titre expérimental dans plusieurs établissements qui recherchaient un espace d’expertise et de concertation interne pour répondre à l’encombrement du conseil d’administration par la multiplication des actes de gestion administrative et financière. Il convenait également de donner un cadre institutionnel à la posture du chef d’établissement comme « premier des pédagogues ».

Lieu d’expertise et de concertation, de consultation et de proposition des équipes pédagogiques, le conseil pédagogique doit permettre de mieux coordonner les enseignements et d’organiser les activités scolaires en contribuant à élaborer le volet pédagogique du projet d’établissement associé au projet de vie scolaire de l’EPLE.

Constituer le conseil pédagogique

Constituer le conseil pédagogique n’est pas une étape simple. Chaque établissement dispose de sa propre histoire bien qu’il appartienne à une institution régie par les mêmes règles. De surcroît, la constitution du conseil pédagogique s’est heurtée et se heurte parfois encore à des réticences voire à l’opposition plus marquée émanant des organisations représentatives des personnels enseignants.

Le Code de l’éducation fixe la composition et les fonctions du conseil pédagogique de la manière suivante :

« Dans chaque établissement public local d’enseignement, est institué un conseil pédagogique. Ce conseil, présidé par le chef d’établissement, réunit au moins un professeur principal de chaque niveau d’enseignement, au moins un professeur par champ disciplinaire, un conseiller pri...

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