Fichepratique

La politique éducative : les lois d’orientation

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Mise à jour le 15 janv. 2025 | Référence : 6592

L'essentiel par l'éditeur

Les lois d'orientation éducatives en France, de la loi Haby de 1975 à la loi Blanquer de 2019, visent à renforcer l'égalité scolaire et l'intégration des élèves. Elles introduisent des réformes clés comme le collège unique, le socle commun de compétences, et l'école inclusive. Ces lois, bien que cumulatives, adaptent le système éducatif aux besoins contemporains, en mettant l'accent sur la réussite scolaire, la justice sociale et la formation des enseignants.

  • Quels sont les principaux objectifs des lois d'orientation éducatives en France ?
  • Comment la loi Blanquer de 2019 impacte-t-elle le système éducatif français ?
  • En quoi les lois d'orientation successives ont-elles transformé l'éducation en France ?

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le système éducatif est en perpétuelle réforme sous la pression de la demande sociale, des revendications des acteurs, des approches idéologiques et, enfin, de la culture du résultat et des évaluations internationales. Si la réforme est permanente, elle connaît des temps forts, marqués notamment par les « lois d’orientation » qui engagent des chantiers sur la durée et se traduisent par des modifications significatives tant sur le plan pédagogique qu’en ce qui concerne l’organisation des enseignements ou le fonctionnement des établissements.

Le chef d’établissement se doit d’en bien connaître les objectifs et les conséquences : d’une part, en tant que représentant de l’État, c’est à lui qu’il appartient de les « mettre en musique » et, d’autre part, au-delà des alternances politiques et des postures idéologiques, elles apparaissent comme les étapes d’un même projet, celui de la « réussite de chaque élève », conjuguant la massification et la démocratisation de l’enseignement du second degré avec un regard qui se veut bienveillant en termes d’évaluation et de recherche des potentialités individuelles.

De la « loi Haby » (1975) à l’école de la confiance (2019) en passant par la refondation de l’école de la République (2013), cette fiche prend plusieurs points de repère chronologiques pour en dégager les éléments essentiels.

1.

La promulgation de la loi Haby et l’avènement du collège unique

Un projet contesté

À la suite du décès du président Georges Pompidou, c’est René Haby, ministre de l’Éducation nationale, qui prépare un projet de réforme, sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing. Il vise essentiellement à renforcer le caractère égalitaire de l’école tout en permettant la gestion de l’hétérogénéité des élèves pour favoriser leur réussite scolaire et leur intégration. Après plusieurs mois de débats houleux, notamment avec les syndicats, la loi est promulguée en juillet 1975 ( L. n° 75-620, 11 juill. 1975 ), nettement en retrait par rapport au projet initial. Elle prévoit notamment :

  • la scolarisation de tous les élèves dans des collèges sans filières ;
  • du « soutien » et de « l’approfondissement » pour ceux qui peuvent en tirer profit ;
  • l’autonomie pédagogique...
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