L’équipe de direction (adjoint et adjoint-gestionnaire) doit-elle être associée à la préparation du rapport annuel ?

Oui, c’est très hautement souhaitable dans le cadre des délégations internes. N’oubliez pas que le rapport annuel porte également sur la mobilisation des ressources matérielles de l’établissement. La participation du gestionnaire est non seulement souhaitable mais indispensable – de même que les services de vie scolaire, les personnels sociaux et de santé de l’établissement, les professeurs documentalistes doivent être plus indirectement sollicités dans l’élaboration d’un bilan annuel de fonctionnement de ces services.

Le ou les CPE doivent-ils aussi y prendre part ?

Oui dans la mesure où le contrat d’objectifs comporte, en règle générale, un volet consacré à l’amélioration du climat scolaire et/ou à l’approfondissement de la démocratie dans les lycées.

Le rapport annuel doit-il être présenté au conseil pédagogique ?

Oui, le conseil pédagogique constitue un espace d’expertise et de concertation incontournable qui favorise l’émergence d’une culture partagée entre les acteurs.

Le rapport annuel doit-il faire l’objet d’un vote du conseil d’administration ?

Oui, car l’article R. 421-20, alinéa 3, du Code de l’éducation dit bien que c’est le conseil qui établit le rapport annuel. En d’autres termes, le rapport est voté après présentation par le chef d’établissement, débats et amendements éventuels.

Fichepratique

Sommaire

1. L’autoévaluation de la performance
2. Définir le périmètre du rapport annuel du fonctionnement pédagogique
3. Autoévaluation, liberté pédagogique et autonomie de l’EPLE

Notre conseil
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Outils et modèles (1)

Le tableau de bord de l’EPLE (réf : dtou5233)

Fiches associées (6)

Présenter le rapport annuel du fonctionnement pédagogique

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Mis à jour par Jean-Christophe Torres | Coordonné par Sabine Pepinster | Référence : 6621

L'essentiel par l'éditeur

Le rapport annuel du fonctionnement pédagogique est essentiel pour l'autoévaluation des EPLE, encadré par la Lolf et le contrat d'objectifs. Il permet de mesurer la performance scolaire, d'évaluer les projets d'établissement et d'optimiser l'accompagnement des élèves. Le chef d'établissement, en tant que leader pédagogique, présente ce rapport au conseil d'administration, qui l'adopte après débat. Ce processus favorise une culture partagée de l'évaluation et renforce l'autonomie des établissements.

Quels sont les objectifs du rapport annuel du fonctionnement pédagogique dans les EPLE ?
Comment le rapport annuel du fonctionnement pédagogique contribue-t-il à l'autonomie des EPLE ?
Quel rôle joue le chef d'établissement dans la présentation du rapport annuel au conseil d'administration ?

Depuis 2001, la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) fixe une obligation de résultats aux opérateurs publics. De leur côté, les lois d’orientation de 2005 et 2013 (voir la fiche 6592, La politique éducative : les lois d’orientation) s’inscrivent dans un pilotage du système éducatif autour d’objectifs pédagogiques et éducatifs destinés à assurer la réussite et l’insertion de chaque élève.

Opérateur de proximité, chaque EPLE est contractualisé avec sa tutelle académique par le contrat d’objectifs triennal (voir la fiche 2871, PAP et contrat d’objectifs). Qu’il s’agisse du contrat d’objectifs ou du contrat tripartite encouragé plus récemment par la loi d’orientation de 2013, le pilotage des EPLE est fondé sur des objectifs évaluables. La présentation du rapport annuel du fonctionnement pédagogique au conseil d’administration s’insère dans les procédures d’évaluation qui accompagnent la nouvelle gouvernance de l’Éducation nationale. Cette dynamique de l’évaluation trouve une résonance particulière avec la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 et son article 40 qui crée le conseil d’évaluation de l’école, avec une démarche lancée depuis 2020 : celle de l’autoévaluation des EPLE.

L’autoévaluation de la performance

Une obligation légale

L’article R. 421-20, alinéa 3, du Code de l’éducation dispose que le conseil d’administration « délibère chaque année sur le rapport relatif au fonctionnement pédagogique de l’établissement et à ses conditions matérielles de fonctionnement. Ce rapport rend compte notamment de la mise en œuvre du projet d’établissement, des expérimentations menées par l’établissement et du contrat d’objectifs ». Cette obligation légale est mentionnée également à l’article R. 421-94 qui précise que « le conseil d’administration fixe [...] les règles d’organisation et de fonctionnement de l’établissement. […] Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement, les résultats obtenus et les objectifs à atteindre ». Les mots-clés employés...

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