Quelle est la règle relative au quorum ?

Pour se tenir, le CA doit réunir au minimum la moitié de ses membres plus un. En cas de défaut de quorum, le chef d’établissement convoque une nouvelle fois le CA, qui se tient alors dans les 8 à 15 jours sans obligation de quorum.

Les séances du CA sont-elles publiques ?

Non. Ne peuvent y assister que les membres et les personnes invitées par le chef d’établissement.

Quelles sont les règles pour demander au chef d’établissement la mise à l’ordre du jour d’une question ?

Les membres du CA peuvent demander une telle mise à l’ordre du jour, en « questions diverses ». Il appartient au chef d’établissement d’en fixer les règles (un usage fréquent est d’exiger que la demande soit formulée par écrit 48 heures avant le CA). En tout état de cause, le chef d’établissement reste maître de l’ordre du jour et n’est donc pas tenu d’inscrire la question à ce dernier.

Que convient-il de faire en cas de modification apportées dans l’exécution du budget ?

Conformément aux dernières dispositions réglementaires, le chef d’établissement n’informe plus la CP des modifications apportées au budget. Le cas échéant, il rend compte au conseil d’administration, lors de sa plus prochaine séance, des modifications qu’il a apportées au budget de l’établissement.

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Fichepratique

Sommaire

1. La composition du CA
2. La désignation et l’élection des membres du CA
3. Les attributions du CA
4. Le fonctionnement du CA
5. La commission permanente
6. L’animation du CA par le chef d’établissement

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Présider le conseil d’administration et la commission permanente

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Mis à jour par François Albaret | Coordonné par Sabine Pepinster | Référence : 6692

L'essentiel par l'éditeur

Le conseil d'administration (CA) des établissements scolaires en France est un organe clé, composé de membres de droit, élus et désignés, représentant divers acteurs de la communauté éducative. Il a des attributions étendues, notamment en matière de pédagogie, budget et vie scolaire. Le chef d'établissement joue un rôle central dans l'animation du CA, fixant l'ordre du jour et veillant au respect des règles de quorum. La commission permanente, bien que non obligatoire, peut se voir déléguer certaines compétences.

Comment est composé le conseil d'administration d'un établissement scolaire en France ?
Quelles sont les principales attributions du conseil d'administration dans un établissement scolaire ?
Quel est le rôle du chef d'établissement dans l'animation du conseil d'administration ?

Le conseil d’administration (CA) est l’organe délibératif de l’EPLE. Ses attributions sont essentielles, sur le plan tant administratif et financier que pédagogique. Il se réunit au moins trois fois par an et, pour le chef d’établissement, sa présidence est un enjeu stratégique. Outre l’essentiel sur le conseil d’administration et la commission permanente, et des recommandations importantes, vous trouverez dans cette fiche des outils résumant la composition du CA et de la commission permanente (CP) selon les types d’établissements.

La composition du CA

La composition du CA varie en fonction du type et du nombre d’élèves de l’établissement. Dans tous les cas, il est composé de membres de droit, de membres élus et de membres désignés, qui représentent l’administration et les élus locaux, le personnel enseignant, le personnel non enseignant, et les usagers, élèves et parents.

Composition du CA

Ce tableau détaille la composition du CA selon le type d’établissement et l’effectif d’élèves inscrits.

A noter

Dans les lycées professionnels, depuis juillet 2013 (C. éduc., art. L. 421-2), le CA comprend deux personnalités qualifiées représentant le monde économique.

Le chef d’établissement peut inviter d’autres membres de la communauté...

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