Le point d'indice, gelé depuis 2010 et qui sert de base au calcul des salaires des fonctionnaires, devrait rester inchangé en 2014, a annoncé mardi 18 juin Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique.

Un agent territorial bénéficiant d'une concession de logement à titre gratuit pour nécessité absolue de service ne peut prétendre au paiement ou à la compensation de ses périodes d'astreinte.

Depuis 1983, les droits et obligations des fonctionnaires, qui fondent la spécificité de leur statut, n'ont pas été revisités de façon globale. La jurisprudence s'est développée en dehors du texte législatif initial.

Une proposition de loi prévoit diverses mesures de reconnaissance pour les policiers municipaux.

L'objet du service, dont l'agent assure l'encadrement, est pris en compte pour l'attribution de la NBI « encadrement d'un service administratif comportant au moins 20 agents ».