Comment déterminer le plan de financement d’une action ?

Il convient de se renseigner auprès des différents partenaires sur leurs modalités d’intervention financière. Certaines collectivités disposent d’un guide des aides précisant la nature des projets subventionnés, le taux de financement et le plafond éventuel des dépenses éligibles. Une fois la première trame du plan de financement ébauchée, il est nécessaire de se rapprocher de chaque partenaire pour convenir définitivement de la participation de chacun.

Comment mesurer les objectifs à atteindre ?

Après le diagnostic et la détermination des enjeux, il est parfois difficile de mesurer l’objectif à atteindre. Les éléments de diagnostic et l’expertise des partenaires permettent bien souvent de mesurer la marge de progression nécessaire entre la situation existante et celle à viser. Ainsi, s’il s’agit de limiter l’augmentation de la population d’un territoire, la surface des zones restant constructibles ou la taille et le nombre des équipements publics peuvent permettre de fixer ce taux d’évolution maximum. Dans certains cas, il est difficile de chiffrer exactement l’objectif. Il convient alors de s’attacher à fixer la nature de l’indicateur à retenir et de renvoyer dans le plan d’actions à une étude qui le précisera.Ainsi, si l’objectif est de protéger des espaces naturels d’ici 4 ans, on pourra indiquer que le nombre d’hectares de terres à protéger sera fixé ultérieurement par une étude menée dans le cadre de la révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) ou du plan local d’urbanisme (PLU).

Fichepratique

Sommaire

1. Identifier les enjeux et savoir les formuler
2. Fixer des objectifs à partir des enjeux identifiés
3. Décliner les objectifs en actions

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Diagnostic de territoire

Identifier les enjeux du territoire pour en décliner des objectifs et des actions

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Référence : 9619

L'essentiel par l'éditeur

La démarche projet pour un territoire repose sur l'identification des enjeux, distincts des objectifs, à travers l'analyse SWOT. Cette méthode permet de maximiser les atouts et opportunités tout en minimisant les faiblesses et menaces. Les enjeux identifiés, formulés avec des substantifs, guident la fixation d'objectifs SMART, qui sont ensuite déclinés en actions concrètes. La collaboration des partenaires locaux est cruciale pour une mise en œuvre efficace et cohérente du projet territorial.

Comment identifier et formuler les enjeux d'un territoire ?
Qu'est-ce que la méthode SWOT et comment l'appliquer à un projet de territoire ?
Comment fixer des objectifs SMART à partir des enjeux identifiés ?

Le projet de territoire constitue, pour un grand nombre de collectivités locales et leurs groupements, un cadre pluriannuel et concerté dans lequel inscrire leur action, à plus ou moins long terme.

Il vise à conduire un diagnostic du territoire en mobilisant les acteurs de celui-ci (acteurs publics, économiques, associatifs, citoyens) et à déterminer ensuite une stratégie territoriale, déclinée sous forme d’objectifs et de dispositifs de politiques publiques.

La notion de projet de territoire n’est pas une notion juridique, mais la loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire, dite « loi Voynet » ou « LOADDT », la reconnaît néanmoins juridiquement :

« Art. 23 - Dans une aire urbaine comptant au moins 50 000 habitants et dont une ou plusieurs communes centres comptent plus de 15 000 habitants, le ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d’aménagement de l’espace et de développement économique, s’il en existe, et les communes de l’aire urbaine qui ne sont pas membres de ces établissements publics mais souhaitent s’associer au projet élaborent un projet d’agglomération. Ce projet détermine, d’une part, les orientations que se fixe l’agglomération en matière de développement économique et de cohésion sociale, d’aménagement et d’urbanisme, de transport et de logement, de politique de la ville, de politique de l’environnement et de gestion des ressources […].

Un conseil de développement composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs […] est consulté sur l’élaboration du projet d’agglomération. Il peut être consulté sur toute question relative à l’agglomération, notamment sur l’aménagement et sur le développement de celle-ci. »

L’élaboration d’un projet de territoire s’inscrit dans une démarche méthodologique qui conditionne l’efficacité de l’action publique :

identifier les enjeux d’un territoire : il s’agit ici de caractériser, tout aussi divers soit-il, un territoire donné ;
formuler des objectifs : ce sont les ambitions d’une politique publique au travers des finalités qu’entend servir l’action publique (développement, équilibre social, réponse à des besoins, etc.) ;
décliner les objectifs fixés : il s’agit de la mise en place concrète de politiques publiques.

Identifier les enjeux et savoir les formuler

Dans le cadre d’une démarche projet, pour bien comprendre l’importance de la phase relative à l’identification des enjeux pour un territoire, il convient de s’entendre sur la notion d’« enjeux ». En effet, celle-ci n’est pas à confondre avec celle d’« objectifs ».

Distinguer enjeu et objectif

Ainsi, l’enjeu n’est pas l’aboutissement de la démarche, il n’est pas le point vers lequel on doit tendre. Littéralement, un enjeu est « ce qui est en jeu », « ce que l’on peut gagner ou perdre ».

De manière générale, on identifie quatre grandes familles d’enjeux, lesquelles renvoient à autant de réalités qu’il y a de territoires :

enjeux démographiques (population et sa structuration : âge, sexe, catégories socioprofessionnelles…) ;
enjeux économiques et financiers (activité économique du territ...

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