MODE DÉMO

La lecture complète et le téléchargement des fiches sont réservés aux abonnés de ce module.

Connectez-vous

FAIRE UN ESSAI

EN SAVOIR PLUS

Gérer un service de police municipale au quotidien

Ce module vous permet d'aborder l'ensemble des problématiques liées à la création et la gestion d'un service de police municipale.

Jurisprudences administratives et judiciaires liées à l’accueil et à la procédure d’expulsion des gens du voyage

Réf: dtou2460

 Cette liste de jurisprudences reprend une dizaine de décisions des juridictions administratives et judiciaires toutes consacrées à l’accueil des gens du voyage et à la légalité de leur expulsion. Annotées pour faciliter vos recherches, ces décisions reprennent l’essentiel des problématiques liées à l’accueil ou à l’expulsion des gens du voyage : réalisation des aires d’accueil, respect du schéma départemental, condition d’accueil et droit à l’accueil, légalité des arrêtés préfectoraux d’expulsion.

Type : document word

Taille : 16 KB

Date de sortie : 18/11/2014

La lecture complète et le téléchargement des fiches sont réservés
aux abonnés de ce module.

vous êtes déjà abonné à ce module

Vous souhaitez accéder à ce module