Le projet éducatif territorial (PEDT) est-il obligatoire pour proposer des activités périscolaires ?

Non. Toute commune peut mettre en place un PEDT si les écoles situées sur son territoire ont adopté la nouvelle organisation du temps scolaire, mais la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école (article L. 551-1) ne rend pas le PEDT obligatoire pour organiser les activités périscolaires.

Peut-on proposer des activités périscolaires avant la reprise des cours de l’après-midi ?

Oui, entre 13 h 30 et 14 h 30, dans la mesure où cette proposition a été retenue dans le projet d’école.

Le projet éducatif territorial est-il indispensable pour les activités périscolaires ?

Non, mais déjà un tiers des 4 000 communes ayant adopté les nouveaux rythmes scolaires ont élaboré un PEDT qui réunit l’ensemble des acteurs intervenant dans les domaines de l’éducation. Des taux d’encadrement réduits sont en cours d’expérimentation (un animateur pour 14 élèves âgés de moins de 6 ans au lieu de 10 ; un animateur pour 18 élèves âgés de plus de 6 ans au lieu de 14).

Peut-on faire des propositions d’activités auprès des écoles maternelles ?

Oui, à condition de travailler en concertation avec l’équipe pédagogique, garante de l’adaptation de la réforme au rythme des très jeunes enfants. Il est délicat à cet âge de multiplier les référents. Les critères de fatigabilité sont eux aussi très importants.

Fichepratique

Sommaire

1. Maîtriser le contexte
2. Connaître les modalités d’accueil et les financements
3. Choisir un encadrement pour le périscolaire
4. Proposer des activités
5. Participer à la construction du projet éducatif territorial (PEDT)

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L'essentiel par l'éditeur

La réforme des rythmes scolaires impose une organisation rigoureuse du temps périscolaire, avec des activités encadrées par des personnels qualifiés. Les communes peuvent bénéficier de financements spécifiques et choisir librement les modalités d'accueil. Les activités proposées doivent être adaptées aux horaires et aux besoins locaux, en concertation avec les équipes éducatives. Le projet éducatif territorial (PEDT) n'est pas obligatoire, mais il favorise la collaboration entre les acteurs éducatifs.

Quels sont les financements disponibles pour les activités périscolaires en France ?
Comment organiser des activités périscolaires en respectant la réforme des rythmes scolaires ?
Le projet éducatif territorial (PEDT) est-il obligatoire pour les activités périscolaires ?

Avec la réforme des nouveaux rythmes scolaires, vous avez la possibilité de proposer des activités pour les enfants de l’école maternelle et élémentaire. Analyser le contexte, trouver les financements et intervenir dans un cadre bien maîtrisé sont les conditions de la réussite de projets qui peuvent installer durablement la culture à l’école.

Maîtriser le contexte

Avant d’imaginer toute forme d’action, une lecture attentive des circulaires et des décrets s’impose !

Il vous faudra ensuite faire preuve de la plus grande rigueur administrative et logistique. La réforme des nouveaux rythmes scolaires fixe la semaine des écoliers à 4 jours et demi. Depuis la rentrée 2014, toutes les communes appliquent cette nouvelle organisation du temps de l’enfant (à la rentrée 2013, 22 % des effectifs, soit 1,3 million d’élèves pour 4 000 communes ou EPCI, avaient appliqué la réforme).

Pour mettre en place des activités après l’école, vous devez connaître les interlocuteurs et vérifier le cadre législatif et juridique de votre action.

L’encadrement des enfants est placé sous la responsabilité :

des enseignants pendant le temps scolaire ;
des personnels recrutés...

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