Le code précise deux modes distincts d'information des entreprises non retenues : une pour l'appel d'offres qui prévoit une information immédiate des candidats non retenus, l'autre pour les MAPA qui intervient avec un délai de réponse de quinze jours à respecter sur demande écrite du candidat évincé.
Entretien avec Nadia Adjmi, experte en achats publics et formatrice chez Weka
Leur non-respect peut avoir des conséquences financières importantes pour l’organisme public bénéficiaire.
Entretien avec Pascale Mouginot, expert-conseil en exécution de marchés publics.
La Direction juridique des affaires juridiques du ministère des Finances a mis à jour une fiche qui pourrait s'avérer utile.
Entretien avec Jean-Claude Oriole, animateur de la formation « Négocier avec un acheteur public ».
L'acheteur doit définir son besoin en prenant en compte le développement durable (art. 5 du CMP). Outre la dimension écologique, l'introduction de clauses sociales est l'autre branche du développement durable permettant de respecter cette obligation.
Entretien avec Bernard T, conseil et formateur en marchés publics dématérialisés, qui anime la formation Répondre à un marché public dématérialisé chez Weka.
Le développement des partenariats publics-privés pourrait souffrir de l'alternance politique.
Des incidents tels que des erreurs matérielles décelées dans le dossier de consultation remis aux entreprises ou de nouvelles informations à communiquer aux candidats posent à l'acheteur la question de savoir s'il doit prolonger la date limite de remise des offres.
Le code des marchés publics distingue deux types d'urgence : l'urgence simple permettant une réduction du délai de remise des candidatures et des offres en appel d'offres restreint à 10 jours (art. 60 et 62 du CMP), et l'urgence impérieuse justifiant le recours au marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence (art. 35-II-1).
Une circulaire de la direction générale des finances publiques fait le point sur les pouvoirs du comptable.
Sauf si l'acheteur impose la seule remise des offres par voie électronique, les entreprises peuvent remettre leur offre soit sur support papier, soit sur le site internet auquel l'acheteur a recours pour gérer ses procédures dématérialisées. Mode d'emploi.
Entretien avec Christophe Disic, qui anime la formation "Connaître l'acheteur public" chez Weka formation.
L'attribution par le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) de son marché d'assistance téléphonique à une entreprise faisant exécuter la prestation au Maroc a reposé le débat récurrent sur la compatibilité entre les règles de la commande publique et la préservation de l'emploi national.
En cas de non-respect du délai d’exécution d’un marché, le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard calculées selon une formule prévue par les clauses du marché ou par les formules types prévues par l’un des cinq cahiers des clauses administratives générales.
« Une voix autorisée » du Conseil d'État annonce l'abandon de la jurisprudence Martin.
Le Conseil d'État se livre à une nouvelle interprétation des règles générales applicables aux contrats.
Le Code des marchés publics autorise la conclusion d'un accord-cadre avec un seul titulaire (art. 76 du CMP). Dans ce cas, la consultation subséquente du seul titulaire retenu engendre-t-elle une exclusivité du prestataire ? C'est sur cette délicate question que le juge administratif a été récemment amené à se prononcer, mais sans apporter malheureusement une solution sur le fond.
Les marchés passés selon une procédure adaptée en raison du seuil (art. 28 du CMP) ou en raison de la nature du service (art. 30 du CMP) doivent, en dessous de 90 000 € HT, faire l'objet de mesure de publicité adaptée aux caractéristiques du marché.