Selon une enquête réalisée par l'association AEC sur le temps de travail des animateurs de colonies de vacances, ces derniers ne veulent pas de 11 heures de repos quotidien.
Le droit à congé maladie fait partie des droits fondamentaux reconnus aux agents publics territoriaux par les lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 (article 21) et n° 84-53 du 26 janvier 1984 (article 57). Un employeur public peut néanmoins contraindre un agent à se mettre en congé de longue maladie alors même que ce dernier n'en a pas exprimé la demande.
L'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé) poursuit sa promotion de la carte professionnelle de santé (CPS) en lui consacrant un nouvel espace web. Retour sur les avantages de cet outil.
Diverses mesures doivent être adoptées pour éviter les incendies dans les ERP. Dans le cas contraire, la responsabilité de la commune et celle du maire peuvent être engagées.
La ministre chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion Marie-Arlette Carlotti publiera à la rentrée un état des lieux sur l'accessibilité des bâtiments publics, dénonçant "de nombreux retards" depuis 2005 en vue de la date-butoir de 2015 d'accessibilité à tous.
L'Avise lance, cet été, un appel à projets « Innovation sociale ».
La loi sur le harcèlement sexuel a été adoptée à l'unanimité le 31 juillet, au Sénat comme à l'Assemblée nationale.
Les présidents des exécutifs alsaciens (présidents des deux conseils généraux et président du conseil régional alsaciens) réclament, dans un communiqué daté du 25 juillet 2012, des mesures à Vincent Peillon pour favoriser le développement de la filière bilingue.
Un employeur peut accéder à l'ordinateur d'un salarié en vacances si le salarié absent détient sur son poste des informations nécessaires à la poursuite de l'activité qui ne peuvent être obtenues par d'autres moyens.
Dans l'esprit du Grenelle de l'environnement, un projet d'arrêté a été récemment présenté par le ministère de l'Écologie.
De la clôture du site à la télésurveillance et à la vidéoprotection, en passant par le gardiennage, plusieurs procédés limitent l'intrusion dans les bâtiments communaux et les actes de malveillance.
Pôle Emploi et la Dares viennent de publier les chiffres de l'emploi pour le mois de juin 2012. Toujours mauvais !
Le Conseil d'État se livre à une nouvelle interprétation des règles générales applicables aux contrats.
La Fédération hospitalière de France (FHF) a publié les résultats d'une enquête sur l'accès aux liquidités des établissements de santé et médico-sociaux. Leurs besoins non couverts s'élèvent à 3 milliards d'euros.
Le projet de loi sur la décentralisation sera déposé au Sénat fin 2012, et sa discussion devrait commencer dans la foulée, a précisé mardi soir la ministre de la Réforme de l'État Marylise Lebranchu à l'issue d'une réunion à l'Hôtel Matignon consacrée au dossier.
La Commission européenne a donné lundi 30 juillet son accord de principe au projet de restructuration de la branche française de la banque Dexia, annonce mardi 31 juillet le site internet du quotidien économique Les Échos qui cite une source proche de l'Autorité de la concurrence.
Le ministère des Droits des femmes publie une fiche présentant les principales informations à communiquer aux victimes de violences conjugales.
C'est une loi du 22 juillet 1912 qui a créé les tribunaux pour enfants.
HOSPIMEDIA - La Fédération hospitalière de France (FHF) met en ligne une instruction de la DGOS, datant du 16 juillet dernier, sur les modalités de calculs des indicateurs issus des bilans standardisés des activités de lutte contre les infections nosocomiales 2011.
Le projet de décret a deux objectifs. À savoir :