Gérer un service de police municipale au quotidien

Les avantages en nature permettent à l’agent de faire l’économie de frais qu’il aurait dû normalement supporter. En voici une liste non exhaustive car ces suppléments peuvent être multiples et divers. Nous nous limiterons ici aux avantages les plus courants.

Le logement de fonction

Dans le cadre d’une nécessité absolue de service ou d’une utilité de service, l’agent appartenant à la filière police municipale peut bénéficier d’un logement de fonction.

Cet avantage interdit l’attribution des primes qui suivent :

• l’indemnité de permanence ;
• l’indemnité d’astreinte ;
• l’IFTS (indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires) ;
• l’indemnité de panier.

En revanche, l’agent qui bénéficie d’un logement de fonction peut percevoir :

• l’indemnité de résidence ;
• l’IHTS (indemnité horaire pour travaux supplémentaires).

Les nouvelles technologies de la communication et de l’information (NTIC)

Certains outils issus des nouvelles technologies de la communication et de l’information peuvent être considérés comme avantage en nature. Il s’agit de :

• la téléphonie mobile ;
• le micro-ordinateur, portable ou non ;
• l’accès à Internet ;
• l’accès à un télécopieur ;
• l’accès au système informatique de l’employeur ;
• l’accès à des logiciels professionnels, etc.

Cet avantage en nature est caractérisé par l’usage privé de ces outils mis à la disposition de l’agent d’une manière permanente dans le cadre de son activité professionnelle, qui peut donc continuer à les utiliser en dehors de son temps de travail.