Services à la population

Services à la population Police municipale La catégorie B de la filière police municipale

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La catégorie B de la filière police municipale

Mise à jour le 05 févr. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Le cadre d’emplois de chef de service de police municipale relève de la
filière police municipale (catégorie B). Il est régi par les décrets n° 2016-594 et n° 2016-601 du 12 mai 2016, n° 2011-444 du 21 avril 2011, et n° 2010-329 et n° 2010-330 du 22 mars 2010. Il comprend les trois grades suivants :

  • chef de service de police municipale ;
  • chef de service de police municipale principal de 2e classe ;
  • chef de service de police municipale principal de 1re classe.

Dans cette fiche, vous trouverez :

  • le descriptif des missions des chefs de service de police municipale ;
  • les conditions d’accès au grade de chef de service de police municipale ;
  • la formation initiale de chef de service de police municipale ;
  • l’évolution de carrière et la rémunération des chefs de service de police municipale.
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Missions des chefs de service de police municipale

L’article 2 du décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 prévoit que les chefs de service de police municipale :

  • exécutent, sous l’autorité du maire, les missions relevant de la compétence de celui-ci en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques ;
  • assurent...
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