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Pratique de la Direction Générale des Services

 

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Modèle d’arrêté de délégation de fonctions à un adjoint

Type : document word

Taille : 30 KB

Date de sortie : 09/10/2014

Cet arrêté est généralement pris par le maire en début de mandature, après la création des postes d’adjoints par le conseil municipal et l’élection de ceux-ci.

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