L’utilisation de la procédure de dialogue compétitif pour un marché de nettoyage multisite est-elle possible ?

Selon l’article R. 2124-3 du Code de la commande publique, la procédure de dialogue compétitif est réservée à certains cas limités. Au regard de ces conditions restrictives, il apparaît difficile, pour un marché de nettoyage « ordinaire », même multisite, de recourir à la procédure particulière du dialogue compétitif.

Dans le cadre d’un dialogue compétitif, peut-on donner les noms des candidats admis à discuter ?

Communiquer aux concurrents la liste des candidats en compétition favorise la concertation, voire l’entente entre les entreprises.

Fichepratique

Sommaire

1. Motiver le recours au dialogue compétitif
2. Organiser en amont sa procédure de dialogue compétitif
3. Concevoir les documents du dossier de consultation pour la candidature
4. Sélectionner les candidatures pour le dialogue compétitif
5. Informer les candidats sur l’organisation du dialogue compétitif
6. Procéder à la phase du dialogue
7. Clôturer le dialogue, analyser les offres finales, attribuer, signer puis notifier le marché

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Charte du dialogue compétitif (réf : dtou378)

La procédure de dialogue compétitif : conditions de recours, étapes, règles à respecter

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Référence : 0068

L'essentiel par l'éditeur

La procédure de dialogue compétitif est essentielle pour les marchés publics nécessitant des solutions innovantes ou complexes. Elle se divise en deux phases : candidature et dialogue, permettant d'affiner les solutions techniques. Le respect des règles de transparence et d'égalité est crucial pour éviter l'annulation de la procédure. Un calendrier précis et une documentation claire sont indispensables pour optimiser le processus et garantir la conformité légale.

Quelles sont les conditions pour recourir au dialogue compétitif dans les marchés publics ?
Comment organiser efficacement une procédure de dialogue compétitif ?
Quels sont les risques juridiques liés à la procédure de dialogue compétitif ?

Pour faire face à un achat particulièrement complexe, vous souhaitez utiliser la procédure de dialogue compétitif. Vous devez donc maîtriser toutes les étapes et les conditions de recours associées à cette procédure complexe.

Comment la mener à bien ? Quelles en sont les étapes les plus délicates ?

Motiver le recours au dialogue compétitif

Plusieurs conditions permettent de recourir au dialogue compétitif :

lorsque le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles ;
lorsque le besoin consiste en une solution innovante. Sont innovants les travaux, fournitures ou services nouveaux ou sensiblement améliorés. Le caractère innovant peut consister dans la mise en œuvre de nouveaux procédés de production ou de construction, d’une nouvelle méthode de commercialisation ou d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques, l’organisation du lieu de travail ou les relations extérieures de l’entreprise ;
lorsque le marché public comporte des prestations de conception ;
lorsque le marché public ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liée...

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