Interview de Dominique Niay, coordinateur de l’ouvrage, et Mounir Habet, éditeur. Face à la complexité croissante du droit des marchés publics, les acheteurs publics sont confrontés quotidiennement à la résolution d’une multitude de questions dans la gestion de leur marché.
C’est dans le cadre d’un plan d'action qui se décline en neuf points que, dans un communiqué de presse, le CNOM, force de proposition et d’action incontournable, expose sa ligne de conduite pour 2011
Fondé sur plus de 10 000 requêtes, le rapport du pôle Santé et Sécurité des Soins du Médiateur de la République permet de mieux appréhender la nature et le déroulement des évènements indésirables majeurs.
Depuis la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007, les employeurs publics peuvent participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Les modalités d'application nécessitent cependant un décret, décret qui devrait paraitre d'ici avril mai selon le ministère des Collectivités territoriales.
Cette autorité indépendante assumera, entre autre, le rôle aujourd'hui dévolu au Défenseur des enfants et à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde).
Le dossier médical personnel est arrivé ! Initié depuis 2004, la CNIL a autorisé, le 2 décembre 2010, la première généralisation du dossier médical personnel.
À quelques semaines des élections cantonales, le gouvernement a précisé les conditions de mise en place d'un fonds d'aide pour les conseils généraux en grande précarité financière. De leurs côtés, les élus territoriaux ne réclament pas la « charité » mais une plus juste répartition des charges et des recettes entre État et collectivités.
Les députés ont adopté, en première lecture, la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Le texte va désormais retourner au Sénat pour un deuxième examen.
17 organisations du secteur de l'aide à domicile lancent un appel aux pouvoirs publics pour l'adoption de « mesures d'urgence », afin de sauver les services d'aide à domicile à but non lucratif.
C'est dans l'académie de Dijon qu'il a été fait appel à une entreprise d'entraînement pédagogique pour offrir une reconversion aux personnels de l'Éducation nationale, dans le cadre du pacte de carrière.
Le régime de l'autorisation des réponses avec variantes change radicalement d'un Code des marchés publics à l'autre. Qu'en est-il exactement ?
Les magistrats administratifs ont fait grève, le mercredi 9 février. Découvrez le regard d'un magistrat en lisant la chronique de Laurent Marcovici et faites nous part de vos commentaires en fin d'article.
Suite à la création du corps de catégorie A des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière (FPH) et à l'intégration progressive de ces agents sur cette catégorie, il ne sera plus possible désormais aux collectivités d'embaucher par le biais du détachement les infirmiers hospitaliers.
À sa demande, le directeur général du Centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille a mis fin à ses fonction. Un nouveau directeur est nommé.
La question de l'accouchement sous X va être à nouveau examinée, dans le cadre d'un groupe de travail mis en place à l'initiative de Roselyne Bachelot.
Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'aide pour une complémentaire santé (ACS) ont été revalorisés au 1er janvier 2011.
Début février, 47 professionnels de l'Éducation nationale ont décidé de rendre leurs palmes académiques pour protester contre la politique éducative conduite par le gouvernement.
Les principales associations de professionnels des secteurs sanitaire, social, éducatif et psychologique lancent un appel, sous forme de pétition, pour faire cesser « une régression en matière de soins destinés aux adolescents » selon elles.
Dès la réception de la notification de mise en invalidité maladie, l'employeur est désormais contraint d'organiser rapidement une visite de reprise auprès du médecin du travail.
La mission d'information du Sénat concernant l'impact de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) sur les collectivités organise ses premières auditions. Entre Réforme territoriale et suppression de la taxe professionnelle, la RGPP est un sujet d'inquiétude supplémentaire pour les élus locaux. Leur crainte est de voir disparaître ou se dégrader les services publics de proximité de l'État.