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Gérer un service de police municipale au quotidien

Ce module vous permet d'aborder l'ensemble des problématiques liées à la création et la gestion d'un service de police municipale.

Récépissé de déclaration d’ouverture, de mutation, de translation d’un débit de boissons à consommer sur place, à emporter, d’un restaurant

Réf: dtou2307

Le formulaire CERFA n° 11543*03de récépissé de déclaration d’ouverture, de mutation, de translation d’un débit de boissons doit être disponible en mairie pour pouvoir être remis à tous les exploitants ou futurs exploitants d’un débit de boissons permanent et d’un débit temporaire. Ce document prouve qu’ils ont bien déposé leur demande en mairie et il trouve des prolongements différents selon les cas de figure (débit permanent, débit temporaire). Dans l’hypothèse d’une demande d’ouverture d’un débit de boissons formulée dans le cadre d’une foire ou d’une fête organisée par l’État, une collectivité ou une association reconnue d’utilité publique, la remise de ce récépissé vaut autorisation d’ouverture du débit, il ne peut donc pas être rempli sans une vérification minutieuse des pièces devant être jointes à la déclaration du débitant.

Type : Abobe PDF

Taille : 165 KB

Date de sortie : 18/11/2014

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