Premières mesures à prendre suite aux élections communautaires

Élections Communautaires 2026 : Sécurisez votre installation de mandat

L'après-élection n'est pas une simple formalité administrative : c'est le moment décisif pour instaurer une gouvernance stable.

Entre la proclamation des résultats et l'installation du nouvel organe délibérant, le cadre juridique des EPCI devient complexe. Une simple erreur de procédure peut entraver l'action de votre groupement ou l'exposer à des risques contentieux majeurs.

Pourquoi télécharger ce livre blanc ?

Devant la multiplicité des actes à prendre dans des délais très contraints, le doute n’a pas sa place. Ce guide pratique a été conçu par les experts SVP pour accompagner les élus et les services dans les premiers jours du mandat.

Dans ce livre blanc, vous découvrirez :

• La fin de mandat décryptée : Jusqu'à quand le président et les vice-présidents peuvent-ils réellement exercer leurs fonctions ?
• L'installation du nouvel organe délibérant : Quand a lieu la séance d'installation ? Où ? Qui convoque ? Quel est le contenu de la convocation ? Qui préside la séance ?
• L'élection des membres du bureau : Qui sont les membres du bureau ? Quelles sont les conditions de désignation ? Le nombre de vice-présidents est-il limité ? Peut-on fixer leur nombre et les désigner lors de la même séance ?
• Les mesures à prendre après l'installation : Comment  rédiger les délégations ? Comment calculer les indemnités de fonction ? Constituer les commissions intercommunales, désigner les représentants de l'EPCI au sein des organismes extérieurs..