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Décret n° 2013-304 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

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Objet


Article  1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers, au corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et au corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires est fixé ainsi qu'il suit :

CLASSES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Classe exceptionnelle

 

2e échelon

Groupe E

1er échelon

Groupe D

1re classe

 

3e échelon

Groupe C

2e échelon

Groupe B

1er échelon

1015

2e classe

 

6e échelon

Groupe A

5e échelon

1015

4e échelon

958

3e échelon

901

2e échelon

852

1er échelon

801


Article  2

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, au corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et au corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires est fixé ainsi qu'il suit :

CLASSES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Hors-classe

 

6e échelon

Groupe A

5e échelon

1 015

4e échelon

958

3e échelon

901

2e échelon

852

1er échelon

801

1re classe

 

6e échelon

1015

5e échelon

966

4e échelon

920

3e échelon

882

2e échelon

821

1er échelon

755

Echelons provisoires de la 1re classe du corps des maîtres de conférences des universités
praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

 

3e échelon

677

2e échelon provisoire

608

1er échelon provisoire

530

2e classe

 

3e échelon

677

2e échelon

608

1er échelon

530


Article  3


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 12/04/2013, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : ESRH1232781D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0086 du 12 avril 2013

Date : 12/04/2013

Statut : En vigueur

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