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En vigueur

Décret n° 2013-304 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

NOR ESRH1232781D
Nature Décret
Origine JORF n°0086 du 12 avril 2013
Date 12/04/2013
Statut En vigueur
Version consolidée Voir la version consolidée


Publics concernés : personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.
Objet : échelonnement indiciaire applicable à ces personnels.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret reprend l'échelonnement indiciaire des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, conformément au décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié par le décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat, qui a prévu que l'échelonnement indiciaire applicable aux corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite est désormais fixé par décret pris sur proposition du ministre intéressé et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 septembre 2011,
Décrète :

  • Article 1


    L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers, au corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et au corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires est fixé ainsi qu'il suit :


    CLASSES ET ÉCHELONS
    INDICES BRUTS

    Classe exceptionnelle
     

    2e échelon
    Groupe E

    1er échelon
    Groupe D

    1re classe
     

    3e échelon
    Groupe C

    2e échelon
    Groupe B

    1er échelon
    1015

    2e classe
     

    6e échelon
    Groupe A

    5e échelon
    1015

    4e échelon
    958

    3e échelon
    901

    2e échelon
    852

    1er échelon
    801

  • Article 2


    L'échelonnement indiciaire applicable au corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, au corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et au corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires est fixé ainsi qu'il suit :


    CLASSES ET ÉCHELONS
    INDICES BRUTS

    Hors-classe
     

    6e échelon
    Groupe A

    5e échelon
    1 015

    4e échelon
    958

    3e échelon
    901

    2e échelon
    852

    1er échelon
    801

    1re classe
     

    6e échelon
    1015

    5e échelon
    966

    4e échelon
    920

    3e échelon
    882

    2e échelon
    821

    1er échelon
    755

    Echelons provisoires de la 1re classe du corps des maîtres de conférences des universités
    praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
     

    3e échelon
    677

    2e échelon provisoire
    608

    1er échelon provisoire
    530

    2e classe
     

    3e échelon
    677

    2e échelon
    608

    1er échelon
    530

  • Article 3


    Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 avril 2013.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Marisol Touraine
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Bernard Cazeneuve

Source : DILA, 12/04/2013, https://www.legifrance.gouv.fr/