Le statut et les pouvoirs de police du maire

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Mis à jour le 28 nov. 2025 par Jérôme Ferret | Coordonné par Jérôme Ferret | Référence : 1495

L'essentiel par l'éditeur

Le maire, en tant qu'autorité de police administrative, dispose de pouvoirs normatifs pour prévenir les troubles à l'ordre public, notamment par la prise d'arrêtés municipaux. Il est également officier de police judiciaire, bien que son rôle soit limité par rapport aux professionnels. Les lois récentes renforcent ses prérogatives, notamment en matière de sécurité publique et de prévention de la délinquance, tout en améliorant l'information dont il dispose pour exercer ses fonctions.

Quels sont les pouvoirs de police du maire en France ?
Comment le maire exerce-t-il ses fonctions d'officier de police judiciaire ?
Quelle est la place du maire dans l’action territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance ?

Le Code général des collectivités territoriales précise que « le maire concourt, par son pouvoir de police, à l’exercice des missions de sécurité publique et de prévention de la délinquance ».

Le maire est l’autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publiques sur le territoire de la commune.

La sécurité apparaît aujourd’hui comme l’une des principales préoccupations des maires et comme un enjeu électoral majeur. Pour satisfaire leurs ambitions dans le domaine de la sécurité, les maires ont un statut qui leur confère des pouvoirs de police administrative et des pouvoirs de police judiciaire.

Enfin, et plus récemment, les lois ont consacré la vocation du maire à être le pivot de l’action territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance.

Le maire, autorité de police administrative

La police administrative est l’activité administrative qui vise à prévenir les troubles à l’ordre public. La police administrative permet, selon l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, de garantir le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Dans ce domaine, le maire exerce un pouvoir qui lui est propre. Le conseil municipal n’a aucun pouvoir de décision en la matière. Il peut toutefois être consulté facultativement.

Le maire est chargé d’organiser réglementairement la vie de la cité et pour ce faire, il dispose d’un pouvoir normatif. C’est ainsi que le maire prend des décisions qui comportent des prescriptions ou des interdictions ayant valeur permanente ou temporaire. Ce pouvoir de décision se manifeste par la prise d’arrêt..

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