Comment peut être mis en place un aménagement de la semaine scolaire à l’école ?

Depuis le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013, il est mis en place par le Dasen, sur proposition du conseil d’école et/ou de la commune après avis de l’inspecteur de l’Éducation nationale (IEN) et présentation éventuelle du projet éducatif de territoire de la commune – présentation qui devient obligatoire s’il y a une demande de dérogation(s) au décret.

Fichepratique

Sommaire

1. Le cadre juridique des dispositions spécifiques aux écoles maternelles et primaires
2. Les horaires scolaires en débat

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Décider des horaires scolaires

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Coordonné par Janine Bouvat | Référence : 0654

L'essentiel par l'éditeur

Le cadre juridique des horaires scolaires en France, établi par les décrets Peillon et Hamon, fixe la semaine scolaire à 24 heures réparties sur 8 ou 9 demi-journées. Les aménagements, validés par l'IA-Dasen, peuvent inclure des dérogations pour des projets éducatifs territoriaux. Les activités pédagogiques complémentaires offrent un soutien aux élèves en difficulté. Les horaires doivent concilier bien-être des enfants, contraintes locales et organisation des transports scolaires.

Comment sont organisés les horaires scolaires en France ?
Quelles sont les dérogations possibles pour l'aménagement de la semaine scolaire ?
Quels sont les rôles de l'IA-Dasen et du maire dans la gestion des horaires scolaires ?

Le maire a la possibilité de moduler les horaires des écoles de sa commune. Cependant, cette possibilité est fortement limitée, et la décision est souvent du ressort du conseil d’école.

Les enjeux autour de cette question sont nombreux et s’inscrivent aujourd’hui dans le débat national autour des rythmes de vie de l’enfant dans le cadre de la refondation de l’école.

Les acteurs concernés par cette problématique sont multiples (enfants, parents, enseignants, collectivités locales, transports publics…). L’objectif est d’arriver à concilier les intérêts, parfois divergents, dans le respect de l’enfant. Le cadre du projet éducatif local peut permettre la mise en œuvre d’une organisation consensuelle, car la décentralisation a fait ses preuves, notamment en Finlande, pays dont le système éducatif est le plus performant du monde.

Le cadre juridique des dispositions spécifiques aux écoles maternelles et primaires

Durée de la semaine scolaire

Le décret Peillon fixait la durée de la semaine scolaire à 24 heures d’enseignement scolaire réparties sur 9 demi-journées (au lieu de 4 jours) pour tous les élèves depuis le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 avec mise en œuvre au plus tard à la rentrée 2014. Ces 24 heures devaient être organisées à raison de 5 heures 30 maximum par jour au lieu de six, le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi, et de 3 heures 30 maximum par demi-journée (dont les mercredis ou, sous dérogation, samedis matins). Des dérogations peuvent toujours être admises lorsqu’il y a un projet éducatif territorial validable par l’inspecteur d’académie directeur académique des services de l’Éducation nationale (IA-Dasen). Depuis le décret Hamon publié le...

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