La responsabilité financière des Directeurs Généraux des Services

Détail et programme

La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics, entrée en vigueur au 1^er janvier 2023, répond à une exigence d’efficience de la gestion publique et de transparence financière.

Cette réforme systémique unifie les responsabilités des ordonnateurs et des comptables publics devant les juridictions financières, tout en exemptant assez largement les élus de ce nouveau régime. Dans un grand nombre de cas, il y a un transfert de responsabilité des comptables vers les ordonnateurs.

Cette réforme induit, pour les Directeurs Généraux, plus de conséquences que ce que l’on pourrait penser de prime abord.

Se posent notamment les questions de la protection juridique et des périmètres de garanties – quid de la protection fonctionnelle ? –, du barème d’indemnisation, et de l’adaptation à ce nouveau cadre en cas d’erreurs et de nécessité de conseil en cas d’ouverture d’une instance.

Intervenant(s)

Maître Pierrick RAUDE

Maître Pierrick RAUDE est avocat associé chez Rivière Avocats Associés en charge du département Droit et Stratégie Action Publique.

Pierrick RAUDE accompagne les dirigeants territoriaux en appuyant leurs décisions sur des analyses juridiquement de haut niveau, et en allant plus loin que le droit : la décision publique dépasse systématiquement une logique juridique.